Le 8 avril 2019, la proposition de la nouvelle majorité municipale de louer une parcelle de la forêt communale à M.

des travaux de défrichement, de décaissement et avec création d'une piste sans autorisation de la DDT ni de la commune, ont eu lieu dans la forêt communale ... j'ai porté plainte mais sans mettre en cause

COMMUNALE DE RIVIERE-ENVERSE ET D'UNE EXTRACTION DE MATERIAUX DANS LE LIT DU GIFFRE, SUR CE QUE LE REDACTEUR CONSIDERAIT ETRE LA FORET COMMUNALE DE RIVIERE-ENVERSE, D'OU IL SUIT QUE LA GIFFRE AVOISINE

(la société Rémi X...) a acquis, le 13 octobre 1999, auprès de l'Office national des forêts (l'ONF) deux coupes de bois sur pied appartenant au syndicat de la Forêt communale indivise de l'indivision C

, comme est la forêt communale de Fellering, dont il est constant en fait qu'elle est soumise au contrôle et à l'action de l'administration des Eaux et Forêts depuis la création de cette dernière en 1828

Y... pour les forêts communales et privées, - délivrance des bracelets par la FDC 21, contrôle ONF pour la réalisation des minima, cadencement pour l'espèce sanglier et le zonage des chasses, - fin de

la soumission des parcelles au régime forestier remontant au moins à un décret d'aménagement du 10 septembre 1857 qui avait été publié et que d'après un plan d'ensemble de la forêt communale, en date

(GAEC) Saint-Georges a assigné la commune de Touillon afin qu'elle soit condamnée à procéder à l'élagage des branches et repousses empiétant sur son fonds ; que la commune s'est opposée à cette demande

séparant la forêt dont elle était propriétaire, du terrain exploité par le Gaec Saint-Georges ; que M.

X... ayant assigné la commune d'Igon devant un tribunal paritaire des baux ruraux pour voir statuer sur une difficulté d'exécution d'un bail, la commune a décliné la compétence de ce tribunal en prétendant

l'arrêt attaqué (Pau, 13 février 1991), qu'ayant fourni un certain nombre d'engagements de caution à la société Lombardi (la société), entreprise d'exploitation forestière, acquérant des coupes dans des forêts

Z... participait à l'abattage d'un lot d'arbres, en forêt communale, avec MM.

de LEDENON consentait à Monsieur X... un bail portant sur diverses parcelles de terrain, d'une surface d'environ 84 hectares, situées dans la forêt communale, pour une durée de 99 années à compter du

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'ingénieur, chef du service régional de la forêt et du bois de la région Alsace, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux Z..., titulaires d'un droit d'affouage, se sont rendus dans une forêt

de communes de la région de Guebwiller aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Communauté de communes de la région de Guebwiller à payer à M.

vient la société Assurances générales de France (AGF) IART, et la société Peillard ont fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation du préjudice subi cette commune

COURIR UN RISQUE, QUE LES JUGES DU FOND QUALIFIENT EUX-MEMES D'EXTREMEMENT MINIME " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 18 FEVRIER 1970, UN HETRE, QUI VENAIT D'ETRE ABATTU DANS LA FORET