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171 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372109cd580146773f0752

Cassation

19 octobre 1989

19 octobre 1989

conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 314-1 du Code de la sécurité sociale, et l'arrêté du 31 août 1955 modifié instituant une nomenclature et un cahier des charges pour la fourniture

Source officielle

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CC

soc

613720f8cd580146773efe9a

Cassation

19 octobre 1989

19 octobre 1989

; Sur le moyen unique ; Vu les articles L. 314-1 et R. 165-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 31 août 1955 modifié instituant une nomenclature et un cahier des charges pour la fourniture

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

et l'outillage utilisés, et qu'actuellement leur fourniture ne peut être assurée que par quatre entreprises : Pirelli et Nexans, leaders mondiaux, Sagem et Draka Paricable ; qu'un premier marché de fourniture

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe2

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

et l'outillage utilisés et qu'actuellement leur fourniture ne peut être assurée que par quatre entreprises Pirelli et Nexans, leaders mondiaux, Sagem et Draka Paricable ; ""un premier marché de fourniture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201234

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

pour un pansement de plaie suturée, différent d'un pansement lourd défini par la NGAP, et au surplus compris dans l'acte global de suture réalisé par le praticien, dans six dossiers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201235

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

pansement de plaie suturée, différent d'un pansement lourd défini par la NGAP, et au surplus compris dans l'acte global de suture réalisé par le praticien, dans neuf dossiers.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

médicale par une personne morale dont les services ou produits sont pris en charge par la sécurité sociale et d'infraction aux règles de facturation, contre la troisième du chef de proposition ou fourniture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300024

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

préjudice économique, alors « que ne peut être considéré comme sous-traitant l'entrepreneur ne participant pas directement par apport de conception, d'industrie ou de matière à l'acte de construire, objet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110434

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et intégration d'un palpeur – fourniture et montage d'un système de contrôle d'outils ».

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f160a

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

parties, le premier pour la période du 21 juin au 15 juillet 1985, le second pour celle du 10 au 30 décembre 1985, que ces contrats n'avaient jamais fait l'objet de contestation, que le contrat fixait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00448

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[Y] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 10 février 2016, qui, pour fraude fiscale, passation d'écriture inexacte ou fictive dans un document comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

inventaire physique, avec une hot-line assurée par des ingénieurs support pour la qualification des incidents et des techniciens d'intervention sur site pour assurer le changement des pièces en cas de panne

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b64

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 24 mai 1995, la société Route 66 a convenu avec les sociétés Alpes auto et Nice Est automobiles que ces deux dernières s'engageaient à passer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101039

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Mme X...a chargé la société Artisans et compagnons de procéder au remplacement de la chaudière au fioul dont était équipée sa maison par une chaudière au gaz ; que cette dernière ayant subi plusieurs pannes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01190

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

des opérations avec la coopérative dans les conditions définies par son règlement intérieur prévoyant que la coopérative fournit aux sociétaires, directement ou indirectement par l'intermédiaire de la

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civ3

6137226bcd580146773fcd32

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Y..., entrepreneur, aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., a commandé des postes de relevage à la société Pompes ABS ; qu'invoquant des dysfonctionnements et des pannes, le maître de l'ouvrage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01105

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... ne précise ni les horaires de début de travail, ni les pauses déjeuner et que les attestations fondant sa demande en paiement ne permettent pas davantage de retenir l'hypothèse d'un horaire fixe de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00492

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

l'ordonnance attaquée, que par un appel à candidatures publié le 6 juillet 2007 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) la société La Poste (La Poste) a lancé une consultation relative à la passation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110299

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Les amis du Popoff » irrecevable en ses demandes reconventionnelles ; AUX MOTIFS QUE les travaux réalisés par la société Méca Diesel et facturés le 30 septembre 2014 consistent en : - recherche de panne

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