, avant consolidation, constitue un dommage distinct de celui réparé par l'indemnité allouée au titre du poste de préjudice des souffrances endurées ; qu'en jugeant que les douleurs et la gêne éprouvées

de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

[I] de sa demande d'indemnisation du préjudice sexuel, que les douleurs lombaires invoquées comme gênantes lors des relations sexuelles seraient déjà indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent

[S] a été indemnisé. 3.

liée à la prothèse et une douleur sourde du siège fessière droit acutisée par la position assise, l'ayant amené à quitter cette profession; qu'ainsi Frédéric B... établissait avoir subi un préjudice

du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 16 000 euros au titre de l'indemnisation de la souffrance physique et 16 000

l'incidence professionnelle, la cour d'appel a relevé qu'en l'espèce, M.

Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date 26 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé sur

D..., médecin expert spécialisé en réparation du dommage corporel, établissant l'existence de douleurs persistantes, d'une gêne fonctionnelle, d'un traumatisme, de troubles nerveux ainsi que l'existence

S... la somme de 62 919 euros pour l'indemnisation de son préjudice à laquelle il conviendra de soustraire les provisions éventuellement déjà versées, puis a dit que la décision est opposable au Fonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... a, aux termes du rapport d'expertise décompensé une gonarthrose droite, responsable d'une gêne à la locomotion, ces douleurs et cette gêne ne lui permettant qu'environ une demi-heure de station debout

de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et

professionnelle, la Cour ne pouvait se contenter de statuer par un motif général sans prendre en compte la situation particulière de l'intéressée et a méconnu les textes susvisés" ; Attendu que, se

Il classe notamment au chapitre préjudices moraux extra patrimoniaux les postes préjudice fonctionnel d'agrément et gêne dans les conditions de vie pendant l'arrêt d'activité, ce qui est contesté par les

Z... était formel dans les conclusions de son rapport pour dire que les gênes et douleurs subies par Mme X... des suites de l'intervention étaient imputables à un aléa thérapeutique et non pas à une faute

sont à l'origine d'une gêne dans la pratique de certains sports qu'il a dû abandonner, et dans la pratique sexuelle pour laquelle il est gêné ; il signale également que les douleurs du bras qui s'expriment