(Pièce n° I dossier San KIOU) ; l'extrait Kbis de la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND fait mention du nom commercial « CABINET ROULLAND »; la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBE2E-ROULUND utilise

Le syndicat des copropriétaires et la société gestion immobilière C...

X... irrecevable en son action contre la société CB Gestion immobilier, qui lui avait, dans ses écritures du 23 juin 2006, notifié qu'il n'était plus syndic de l'immeuble, l'arrêt retient qu'à la date

Z... et la société de gestion immobilière Z... en annulation des assemblées générales du 8 décembre 1986 et du 12 décembre 1991 en application de l'article 18, alinéa 5, de la loi du 10 juillet 1965 et

Yvan X..., l'immeuble ayant, en fait, été administré par la société de Gestion immobilière X...

C..., compte ayant enregistré de novembre 1981 à février 1983 les mouvements relatifs à une activité occulte de gestion immobilière étrangère à l'objet de la société Jaurès, a provoqué un redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement social de gestion immobilière SIAL, dont le siège est ..., en

, représenté par son syndic la société d'Etudes et de gestion immobilière du Nord-Est, dont le siège est [...]                                , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

en vue de désigner un syndic de copropriété de la Résidence Santa Lina à Ajaccio ; que les consorts Y..., Z... et A..., puis Mme B..., copropriétaires, ont fait assigner le 25 mai 1998 la société de Gestion

la société GCB dont les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de commerce le 4 janvier 1996, et dont l'objet était l'activité de gestion immobilière à Orléans ; que la société PHB a été mise en

immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société de Gestion Immobilière

., locataire, au paiement d'une provision à valoir sur une créance de loyers, accordé des délais de paiement et suspendu les effets de la clause résolutoire du bail la liant à la société anonyme de gestion

Y... a sollicité son inscription initiale de la cour d'appel de Metz dans les rubriques bâtiment, travaux publics et gestion immobilière. 2. Par décision du 5 novembre 2019, contre laquelle M.

U... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique bâtiment, travaux publics, gestion immobilière, spécialité thermique. 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2002), que la société anonyme de gestion

pourvoi n° E 20-12.596 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte de développement et de gestion

magistrats du siège de la cour d'appel d'Angers ordonnant son retrait de la liste des experts judiciaires sur laquelle elle était inscrite, au titre de la rubrique Bâtiment - Travaux publics - Gestion

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Estimations immobilières ». 2.

immobilière Jean A..., dont le siège est ..., 2°/ de la société Gestion immobilière Jean A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés MTS et Colysée "cabinet Plisson", 2°/ la société de Gestion immobilière de Martinique, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne