38, 80, 151 et suivants, 173 et suivants, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler les commissions rogatoires adressées à un groupement

de perquisition sans qu'il ne soit constaté qu'ils aient prêté le serment prévu à l'article 60 du code de procédure pénale ; l'arrêt considère cependant que leur appartenance au [1] de [Localité 2] (Groupes

procédure ; "aux motifs que, "la requête dont Jean-Pierre X... a saisi la chambre de l'instruction a pour objet l'annulation de l'ensemble de l'enquête préliminaire diligentée conjointement par le groupement

délit de travail dissimulé à l'encontre du co-contractant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré en 2007 portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF de Paris et de la région

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III-Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'à la suite d'un rapport du groupe d'intervention régional de Seine-et-Marne

de proxénétisme, d'autre part des faits de travail dissimulés, d'abus de bien sociaux et/ou de fraude fiscale, et que l'enquête préliminaire confiée par le procureur de la République de Bourges au Groupe

locaux, départementaux régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes

Eugène X..., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 septembre 1988 et 8 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 18/ du Groupement

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 janvier 1992), qu'en exécution d'un marché public sur procédure d'appel d'offres en entreprises groupées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998), qu'en mars 1991, a été constitué un groupement

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 18-19.695 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit

défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, treize personnes se sont introduites dans le service maternité gynécologie du centre hospitalier régional

de crédit agricole Sud Méditerranée (la caisse) a consenti aux consorts Le X... des prêts garantis par des cautionnements réciproques, et au Groupement agricole d'exploitation en commun des Salenques

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe I..., dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

N... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit mutuel Centre Loire et M.

le 5 avril 2019 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2019), rendu en matière de référé, que les sociétés A..., Automobile K... et Automobiles A..., membres du groupe

d'élus, dont quatre pour celui du groupe des élus communistes et républicains mais qu'à la différence de ceux des autres groupes, les agents affectés à celui des élus communistes et républicains n'exerçaient

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 19 novembre 1998, rectifié par l'arrêt du 5 mars 1999 et 29 novembre 2001), qu'en mars 1991 a été constitué un Groupement

cependant que le centre Grafic a passé un contrat avec la caisse régionale d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes en 1993 concernant un établissement particulier, celui du Val Rosay, avec un objet

Depuis le 1er mai 2016, le salarié exerçait les fonctions de directeur achats division ferroviaire/BU wagons d'Ermewa Group, statut cadre IIIC, indice 240. 2.