Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 529 résultats pour « hébergement par les parents à leur foyer d'un fils majeur occupant un emploi salarié »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D582-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13
suivantes : 1° Pour son enfant mineur : a) enfant qui réside sous le toit de ce parent ou dont la résidence habituelle est fixée auprès de ce parent ; b) enfant pour lequel il exerce un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite sans hébergement
Article R442-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
l'enquête prévue à l'article L. 442-5, l'organisme bailleur demande à chacun de ses locataires communication des avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu et des renseignements ci-après concernant l'ensemble des personnes vivant au foyer
Article L3122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
Article L1225-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
A l'issue du congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Article 5
Peut être candidate pour représenter les usagers toute personne âgée de plus de douze ans hébergée dans l'établissement ou prise en charge par celui-ci.
Article 3
L'EPE de Laxou Lorraine Sud assure les missions suivantes : -accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions.
Article 2
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ; - l'accueil en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une
Article 1
ou non-salariée faisant obstacle à l'ouverture ou au maintien du droit à l'allocation de salaire unique ou à l'allocation de la mère au foyer ; Les personnes seules exerçant une activité professionnelle au sens de l'article 1er dudit décret.
Article L6323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 88
portant notamment sur la définition des formations éligibles et les salariés prioritaires, en particulier les salariés les moins qualifiés, les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, les salariés occupant
Article D531-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 85
Pour les personnes qui exercent des vacations, le droit à la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel est ouvert, dans les conditions définies au II de l'article D. 531-4, sur la base d'une attestation de l'employeur précisant la quotité
Article 743
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
l'égard de l'enfant et des aïeuls à l'égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite.
Article 15
L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé.
Article 3
L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil exerce les missions suivantes : -accueillir en hébergement les mineurs et, le cas échéant des majeurs placés par les juridictions ;
Article L1271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 00
Le chèque emploi-service universel est un titre emploi ou un titre spécial de paiement. A.
Article 5
L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui de l'emploi postulé.
Article D341-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.
Article L6321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 57
Sans préjudice des dispositions de la section 2, lorsque, en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou du contrat de travail, l'employeur s'engage à reconduire le contrat d'un salarié occupant un emploi à caractère saisonnier défini
Article D341-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
La commission d'appel doit comprendre, pour les deux tiers au moins de ses membres, des chefs d'établissement, des professeurs, des représentants de parents d'élèves.
Article 20
Les nominations dans les emplois de chef de service sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget.
Article R1113-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22
Tous les objets abandonnés par la personne admise ou hébergée à sa sortie sont déposés s'il n'avait pas été procédé à leur dépôt auparavant et sauf instructions contraires de sa part. Ces objets sont également déposés en cas de décès.
Page 1 · 75 529 résultats