Joseph X..., demeurant ..., 2 / de la société Plastic system international, société anonyme, dont le siège est ..., 51100 Reims, 3 / de l'Hôpital général d'Uzès, dont le siège est ..., 4 / de

Jean X..., âgé de 69 ans, a été admis à l'hôpital général de Saint-Amand en raison d'une affection pulmonaire ; que, le 20 décembre 1981, il a rédigé un testament olographe instituant pour légataires universels

spécialisés, anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, anciens assistants des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitalier dont le statut relève du décret

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elle exerce sa profession depuis le mois de juillet 2001, après avoir obtenu son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Gironde dans la rubrique des spécialistes qualifiés en chirurgie générale

Gérard X..., demeurant Morne Bernis derrière l'hôpital Général, 97100 Pointe-à-Pitre, - Mme Sully X..., demeurant section Acomat, 97116 Pointe Noire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 91-22.361 et92-10.521 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph Y..., né le 30 mars 1906, admis à l'hôpital de Kaysersberg en octobre

René X..., demeurant à l'Hôpital Général, au Mont Dore (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Terrail, avocat général, M.

litigieuse ne faisait pas tout simplement référence à un accueil dans un hôpital général, à partir duquel le malade est envoyé le cas échéant aux urgences de ce même hôpital ni s'expliquer sur la mention

médicale, l'arrêt attaqué n'a pas justifié sa décision de considérer la faute commise par le docteur Y... comme non détachable du service " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 3 mars 1981 à l'hôpital

secteur " maçonnerie, gros oeuvre " de trois d'entre eux ont systématiquement été déclarés infructueux en raison du caractère élevé des offres par rapport à l'estimation (marché réhabilitation de l'hôpital

novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Michaël L..., demeurant Hôpital Général Morne Jolivière, 97110 Pointe à Pitre, 19 / M. Damien M..., demeurant ..., 20 / M. Germain Q..., demeurant YY...

B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2019, où étaient présents : M.