Ce handicap n'avait pas été décelé par les échographies réalisées au cours de la grossesse par M.

[L] du fait de l'infraction dont il a été victime ; que le durée limitée de la prestation de compensation du handicap impose simplement un examen périodique de la situation de la personne handicapée, de

Y... a été reconnu responsable ; qu'un des foetus a par la suite été expulsé mort et que l'enfant Jérôme X... est né handicapé ; qu'une expertise du professeur Lazarini a conclu en 1980 que l'état de l'enfant

Parallèlement, la salariée a été reconnue en qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) le 1er avril 2010, pour la période du 26 octobre

vie de l'enfant, de ce handicap ; que constitue une charge particulière découlant de ce handicap, la perte de gains professionnels des parents résultant directement du fait qu'ils se sont occupés de leur

D..., victime d'un accident du travail, et reconnu travailleur handicapé à la suite de cet accident, a été admis à suivre un stage précédé d'une période de préparation de six mois dans un centre agréé.

.; " aux motifs qu'il apparaît que, si la jeune X... se trouve atteinte depuis sa naissance de surdi-mutité, cette affection, pour invalidante qu'elle soit, ne remet pas en cause son intégrité physique

Les juges du premier degré ont déclaré les prévenus coupables, condamné Mme [I] à six mois d'emprisonnement avec sursis, Mme [G] à une amende de 750 euros avec sursis, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 mars 2011), que la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

B..., à la cessation de la cohabitation des époux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le prêt consenti en 2007 par Mme H..., épouse B..., à son époux à la suite de la vente d'un bien indivis

[K] [B] perçoit l'AAH de 800 € par mois, outre l'allocation surdité de 384 € par mois et son revenu issu du CAT de 800 € par mois, - M.

M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -L'ASSOCIATION "LA SAUVEGARDE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ET TRAVAILLEURS HANDICAPES

étrangers à tout harcèlement ; que la cour d'appel a constaté que Mme X... invoquait l'attitude méprisante de sa supérieure hiérarchique, ses sautes d'humeur, son agressivité, l'indifférence envers son handicap

1909 ; qu'au contraire, le témoignage de [A] [U], aide à domicile en 2005, soit bien postérieurement, ne fait état que d'une dépendance liée à une difficulté à se déplacer, une quasi-cécité et une surdité

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... a sollicité un complément d'allocation d'éducation spéciale de première catégorie pour sa fille Julie atteinte d'une surdité

que la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis lui a opposé le 27 septembre 2007 ; Attendu que l'intéressée fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le

X... était atteint d'une surdité professionnelle sans séquelle indemnisable ; que celui-ci a cessé la même année toute activité professionnelle ; que par une décision du 20 janvier 2004, devenue définitive

X... a sollicité un complément d'allocation d'éducation spéciale de première catégorie pour sa fille Carole atteinte d'une surdité profonde congénitale ayant entraîné la fixation d'un taux d'invalidité