Y..., propriétaire des lots n° 15 et 23 de l'immeuble, a été assignée en intervention forcée ; qu'une expertise a été ordonnée avant dire droit ; que postérieurement au dépôt des deux rapports successivement

démoli, que, selon Electricité de France, il n'aurait pas été possible, de toute façon, de raccorder, au transformateur détruit, un réseau de distribution public nécessaire à l'alimentation des immeubles

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... ; qu'il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la MAF ; que, la construction livrée ne bénéficiant d'aucun branchement définitif au réseau d'alimentation en eau potable et le permis de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A l'intérieur de la Zac, l'aménageur mettra en place les câbles BT nécessaires pour alimenter les logements équipement de la Zac eau potable notamment des canalisations nouvelles mailleront les voies nouvelles

dont la totalité a été prise en charge par les vendeurs ; que dans l'hypothèse d'une négociation avec ces mêmes vendeurs, la participation financière de ces derniers aurait pris la forme d'une baisse

La cote d'inondabilité ne nous a pas été communiquée ».

été effectués ; qu'il relève encore qu'un dégât des eaux est survenu courant décembre 2000 dans l'immeuble situé [...] , que Mme C..., prévenue par Mme H..., a déclaré le sinistre à l'assureur puis a

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su