Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme G. est propriétaire d'un ensemble d'immeubles sociaux construits grâce à des prêts

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'HLM Richelieu, les conclusions de M.

, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

d'habitations à loyer modéré (HLM) Richelieu, ainsi que deux autres sociétés d'HLM ont acquis, le 20 novembre 1989, les parts sociales de la société civile de la Tour Abeille, qui avait contracté un prêt

immeubles construits, avant ou après leur achèvement et accessoirement la location locale ou partielle de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières

à la liquidation de la société, dans le rapport économique et social de la société CFCII, sont également d'avis que Marie-Annick X...

G..., qu'il leur a servi en toute connaissance de cause de prête-nom pour l'acquisition du terrain sur lequel a été édifié l'immeuble saisi, et que cette acquisition a pu être financée par M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société

que la SARL Atlanti Concept s'est comportée en constructeur, sa qualité de constructeur était parfaitement caractérisée dans le contrat de délégation et lorsque le prêt a été consenti cette qualité ne

B..., ces dispositions sont applicables au constructeur de maison individuelle qui connaissait la nécessité d'obtention d'un prêt et sont d'ailleurs également applicables aux prestations de maîtrise d'

La société Armani fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel

bénéficiant d'informations privilégiées sur la véritable valeur des parts sociales, silence d'un acquéreur en nom propre sur le fait qu'il avait prémédité de se faire substituer par une société d'exploitation

d'assurances MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 5°/ le SYNDICAT NATIONAL DU BETON PRET A L'EMPLOI, dont le siège social

biens sociaux ne pouvait être retenu à l'encontre de Z... en raison du caractère de société civile immobilière, construisant sans le bénéfice d'un prêt spécial, ne pouvait sans se contredire énoncer que

a apporté l'immeuble à une société civile immobilière constituée avec sa mère et dont il détient 1128 des 1129 parts sociales ; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté

Christian C... est associé, a la qualité de directeur général de la société, dispose de la signature sociale et, la société étant de structure familiale (M.

Les locaux objets du prêt à usage d'immeuble sont les mêmes et le constat d'huissier du 23 juillet 2009, requis par Monsieur [E] [U] pour les décrire, démontre qu'il en a eu la jouissance

Sogecif (page 6) ; que Mme [Z] reproche au CIC Est d'avoir versé à Me [I] le montant du prêt qu'elle a souscrit, sans lui donner l'instruction de ne verser à la société Sogecif les sommes destinées à

émanant de la société Banque populaire du Nord (la banque) comprenant un prêt de 134 319 euros au taux de 4,5 % l'an remboursable en trois-cents mensualités successives et un prêt relais de 63 500 euros

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS