Codes de loi français

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Montauban ”, sis immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Marseille Chutes-Lavie ”, sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ;

Article 12

mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse

Article 18

décrivant les hypothèses utilisées pour établir le tableau de trésorerie prévu à l'article 17 du présent arrêté ainsi que, le cas échéant, des modifications significatives qui ont eu lieu au cours de l'exercice ; - une analyse de l'évolution des impasses

Article 7

, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie "engins" permettant la circulation sur l'intégralité de la périphérie du bâtiment et si tout ou partie de la voie est en impasse

Article 12

de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin, rue de Coulmiers, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue des Rochettes, avenue Ludovic-Cormerais, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, impasse

Article ANNEXE 22

Maréchal-Bessières jusqu'aux limites Nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204, 205 ; - limite Nord-Ouest parcelle section AM n° 73 jusqu'à la limite Ouest parcelle section AM n° 110 ; - limite Ouest parcelle section AM n° 110 jusqu'à la limite impasse

Article 12

En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur

Article Annexe 14

Impasse Baron-Saillard côté pair de la voie jusqu'à la limite sud de la voie ferrée. Limite sud de la voie ferrée jusqu'à la rue de Paris.

Article CO 4

catégorie : Une façade accessible qui, par dérogation aux dispositions de l'article CO 2 (§ 1 et 2), est desservie : - par une voie de 6 mètres de large comportant une chaussée libre de stationnement de 4 mètres de large au moins ; ou - par une impasse

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Cros (Michel), 22, impasse Fins-Bricka, 34000 Montpellier. Etudes et recherches acoustiques (E.R.A.), 7, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil.

Article CO 2

Lorsque cette section est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres, avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins. § 3.

Article ANNEXE 4

Rue Léon-Blum jusqu'à la rue d'Haspres (route départementale n° 955) des deux côtés de la rue, y compris les parties de la rue Léon-Blum en impasses. Rue d'Haspres (route départementale n° 955) jusqu'au chemin des Prouettes.

Article Annexe 36

Impasse des Martyrs-de-Bordelongue jusqu'à la parcelle 55540 AE 47. Limite des parcelles 5540 AE 72, 5540 AE 70, 5540 AE 90 exclues jusqu'à la rue de Gironis. Rue de Gironis jusqu'à la parcelle 5540 AS 124 incluse.

Article Annexe 4

Transponder (R-4-206) (*) 6 CLAUDIN SERVICE 41, avenue Henri-Barbusse- -Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301) 7 E-NAUTIC 12, quai du capitaine Allègre- -A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316) 8 ENTCO 1, impasse

Article ANNEXE 21

Michel ; - traverse du Pradel au droit de l'impasse Michel jusqu'au franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) ; - franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) jusqu'à l'impasse Michel ; - impasse

Article 5

Impasse. Panneau C13b. Présignalisation d'une impasse. Panneau C13c. Impasse comportant une issue pour les piétons. Panneau C13d. Impasse comportant une issue pour les piétons et les cyclistes. Panneau C14.

Article ANNEXE 2

De l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue, puis limites nord (impasse Chateaubriand), est et sud (rue de Forbach) de la parcelle 403, section 13, jusqu'au carrefour formé par la rue du Stade et la rue Robert-Schuman.

Article Annexe 26

Impasse de la Lande. Boulevard Emile-Romanet jusqu'à la place de la Croix-Bonneau.