temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 574 du Code de procédure

temporaire totale de travail personnel et de l'incapacité permanente partielle en application du contrat, en a demandé le remboursement à la compagnie Uni Europe ; Attendu que La Mondiale reproche

temporaire totale de travail personnel au sens médico-légal ; qu'aucun des documents produits ne vient confirmer qu'une incapacité totale de travail résultant directement des coups portés aurait affecté

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

d'Augusta A..., épouse Z... ayant entraîné pour celle-ci une incapacité temporaire totale de travail personnel de 45 jours et sur la personne de Maurice Z... ayant entraîné pour ce dernier une incapacité

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 27 septembre 1994 qui, dans la procédure suivie pour délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

sur le pourvoi formé par : - TAIS Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité

Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 février 1996 qui, pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire totale de travail personnel

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 1er juin 1994, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel inférieure

SE SONT RECIPROQUEMENT PORTE DES COUPS ET FAIT DES BLESSURES DONT IL EST RESULTE POUR CHACUN D'EUX UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL D'UNE DUREE SUPERIEURE A HUIT JOURS ; "ALORS

totale temporaire de plus de huit jours ; "aux motifs que la victime avait eu des blessures conséquentes bien que n'ayant entraîné pour elle aucune incapacité totale temporaire de travail personnel

du 11 juin 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du MORBIHAN, sous les accusations de vol avec port d'arme, coups et violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité

certificats médicaux produits par la victime, la preuve que, les 25 octobre 1988, 27 décembre 1988, 27 février 1989, Hamid Y... s'est rendu coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité

temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours pour les victime énumérées à la prévention et inférieure à huit jours pour Liliane Pillas ; "aux motifs que Gilles X... est prévenu de

Haydar, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 avril 1989 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL DE PLUS DE HUIT JOURS, PAR LE MOTIF QU'IL RESULTERAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE, HOMOLOGUE PAR L'ARRET, QUE LA VICTIME A ETE EN ETAT D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL

procès-verbal des débats constate que, saisie de conclusions du conseil de X... tendant à voir poser comme résultant des débats les questions subsidiaires de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité

temporaire totale de travail de plus de 8 jours sur la personne de Caroline B...; "au motif qu'il avait agi en état de légitime défense ; "alors que les faits relevés par l'arrêt ne justifient pas

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... des fins de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité