Codes de loi français

Article 233-6.01

La détection et la localisation de tout incendie, quelque soit l'endroit à bord du sous-marin où il a pris naissance, doivent pouvoir être assurées. 3. Les moyens d'extinction de l'incendie doivent être disponibles immédiatement.

Article 221-II-2/2

l'environnement ; 2 Prescriptions fonctionnelles .2 séparation des locaux d'habitation du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique ; .3 utilisation restreinte de matériaux combustibles ; .4 détection de tout incendie

Article CH 32

Dans l'établissement, les conduits aérauliques doivent, quelle que soit leur section, être équipés de clapets coupe-feu d'un degré égal au degré coupe-feu des parois franchies.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

d'exploitation des coupes ; 3° Un programme des travaux de reconstitution après coupe.

Article PS 20

Les installations suivantes bénéficient d'une alimentation électrique de sécurité : - les installations de détection automatique incendie non autonomes et les équipements qui y sont asservis ; - les monte-voitures ; - les ascenseurs utilisables par les

Article 1

Est considéré comme tondeuse à gazon tout appareil à moteur conçu pour l'entretien par coupe, quelle que soit la technique de coupe, des surfaces enherbées d'agrément, de loisir ou de sport, à l'exclusion des appareils non autonomes qui ne peuvent assurer

Article Annexe 4 (suite)

CD4 Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage-%) le camion pourra-t-il être immobilisé, jusqu'au déchargement de l'excédent ?

Article 240-2.01

A bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu'à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des règlementations nationales

Article 230-3.04

Excepté pour les navires exploités à moins de six milles des côtes, les moteurs réfrigérés à l'eau disposent d'une réfrigération de secours assurée à partir de la pompe de lavage ou de toute autre pompe motorisée.

Article 27

Dans le cas où l'atelier est installé dans un bâtiment où d'autres activités sont pratiquées, il est isolé par des parois (cloisons, plafond ou plancher) de classe REI 60 (coupe-feu de degré une heure).

Article Annexe 4 (suite)

CD4 Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage-%) le camion pourra-t-il être immobilisé, jusqu'au déchargement de l'excédent ?

Article CO 32

Les conduits de diamètre nominal supérieur à 125 millimètres doivent répondre aux conditions ci-après : a) S'ils traversent le local sans le desservir, le coupe-feu de traversée de la gaine ou du conduit doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie

Article 226-3.10

Les moteurs doivent pouvoir être virés. Si cette manœuvre est manuelle, elle doit être aisée et ne présenter aucun danger.

Article 227-3.04

Pour les moteurs réfrigérés à l'eau, la réfrigération de secours doit pouvoir être assurée à partir de la pompe de lavage ou de toute autre pompe motorisée.

Article 64-1

Si une architecture électrique est remplacée, alors l'architecture de remplacement doit intégrer une marche incendie, comportant une commande manuelle spécifique et permettant de mettre hors service tous les dispositifs de sécurité automatiques (limités

Article GA 42

Poste central de sécurité incendie Un poste central de sécurité incendie doit être implanté dès lors que la surveillance de l'établissement ou de plusieurs établissements, dans le cadre d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, est assurée

Article Annexe III

POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES QUANTITÉ TARIF Par envoi 7,00 POUR LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ QUANTITÉ TARIF Par envoi : - jusqu'aux dimensions d'un chargement de camion, de wagon de chemin de fer ou d'un conteneur de volume comparable

Article L224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 67

Les coupes de toutes natures sont en priorité affectées au paiement des frais de garde, de la taxe foncière et des sommes qui reviennent au Trésor public.

Article L2242-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 08

Lorsque l'infraction définie au 6° de l'article L. 2242-4 est commise au moyen d'un véhicule terrestre à moteur immobilisé sur les emprises immobilières des lignes de tramway, l'exploitant de transport est autorisé à procéder ou à faire procéder, même

Article 1

Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route : Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt