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11 542 résultats pour « indemnité de repos compensateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372487cd58014677416429

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

compensateur a droit à l'indemnisation du préjudice subi ; que cette indemnisation comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents

Source officielle

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CC

soc

61372319cd580146774056bb

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

travaillé du 28 août 1995 au 31 octobre 1995 en qualité de prospecteur pour la société Gymnase club Lyon; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055ec

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

travaillé du 16 août 1995 au 28 novembre 1995, en qualité de prospecteur pour la société Gymnase Club Lyon; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00024

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le 23 février 2016, ils ont chacun saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir différentes sommes à titre d'indemnité pour repos compensateurs obligatoires puis contrepartie obligatoire en repos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

pour repos compensateur non pris et d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00855

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 17 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de primes, d'indemnités pour repos compensateur non pris et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412716

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et de la petite épicerie du camping ; qu'il a saisi, le 21 septembre 1998, le conseil de prud'hommes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00198

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Syntec ; que son dernier salaire mensuel s'élevait à 5 250 euros ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01100

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation du préjudice subi ; que cette indemnisation comporte à la fois l'indemnité de repos visée à l'article D. 3121-19 du

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01147

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

du préjudice subi, laquelle comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents ; Attendu, d'autre part, que sous le couvert d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

compensateur, eu égard au contingent annuel applicable, il y a lieu d'accorder au salarié la somme de 5028,08 € à titre d'indemnité pour privation des repos compensateurs ; 1.

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soc

61372447cd58014677414300

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

qualité de chef de magasin par la société Prassidis, a été licencié pour faute grave le 6 juin 2000 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

en jours ; qu'elle a été licenciée le 17 avril 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

indemnité de repos compensateur et des dommages-intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité et pour exécution fautive du contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00641

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00174

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

apos;arrêt du 11 mai 2011 statuant sur ces demandes ayant été cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00638

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

indemnité de repos compensateur, des dommages-intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité, pour exécution fautive du contrat de travail et pour discrimination syndicale.

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