en provenance du réacteur de recherche australien High Flux Australian Reactor dit "HIFAR" pour en réaliser la gestion terminale de manière intégrée ; que le combustible a été entreposé dans une installation

du ministre chargé de la sûreté nucléaire ; que le centre nucléaire de production d'électricité de Saint Laurent des Eaux est une installation nucléaire de base au sens des dispositions ci-dessus énoncées

C... et la société EDF coupables de contraventions d'exploitation d'une installation nucléaire de base en violation d'une règle générale relative aux installations nucléaires de base et les a condamnés

sur le pourvoi formé par : - La société Electricité de France, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2018, qui, pour exploitation d'une installation

, mise à la charge de l'exploitant d'une installation nucléaire de base, doit porter sur des accidents ou des incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation et qui sont de nature à

X... qui exerçait ses fonctions au sein d'installations nucléaires, dès lors qu'il a été conclu dans l'année suivant la mise à la retraite de ce dernier ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants

Electricité de France (EDF), établissement public, dont le siège est ..., 2 / l'administration Gaz de France (GDF), établissement public, dont le siège est ..., ayant une unité dénommée Centre nucléaire

débouter les syndicats exposants de leur demande tendant à obtenir l'annulation de la mise en oeuvre du projet d'externalisation de la DI/PE et après avoir constaté que la DI/PE constituait une installation

rapport de la direction de la sûreté des installations nucléaires du ministère de l'Industrie, que l'intrusion en salle de commande était un acte "potentiellement dangereux", la cour d'appel n'a pas tiré

sécurité, qu'ils devaient être en mesure de répondre dans les trois minutes à toute alarme diffusée par les hauts-parleurs pour exécuter des missions diverses allant du secourisme à la protection des installations

exclusives de toute discrimination, tenant à des impératifs de gestion des ressources humaines, les emplois devant être pourvus par des personnes ayant les compétences requises, et de sécurité des installations

Ils doivent maîtriser les techniques permettant l'extinction des incendies dans les installations nucléaires de toute nature (installations de base, installation de bases secrètes et installations classées

de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de homme, de la Convention sur la sûreté nucléaire

Ils doivent maîtriser les techniques permettant l'extinction des incendies dans les installations nucléaires de toute nature (installations de base, installation de bases secrètes et installations classées

Ils doivent maîtriser les techniques permettant l'extinction des incendies dans les installations nucléaires de toute nature (installations de base, installation de bases secrètes et installations classées

extrêmement sensible qui présente une dangerosité des activités et nécessite une formation spécifique pour les salariés y travaillant (formation radioprotection du personnel travaillant en installation

extrêmement sensible qui présente une dangerosité des activités et nécessite une formation spécifique pour les salariés y travaillant (formation radioprotection du personnel travaillant en installation

extrêmement sensible qui présente une dangerosité des activités et nécessite une formation spécifique pour les salariés y travaillant (formation radioprotection du personnel travaillant en installation