Codes de loi français

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208 résultats pour « instructeur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70

Code de l'action sociale et des familles

L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation désigne au sein de ses services un ou plusieurs instructeurs. En cas d'autorisation conjointe, chaque autorité compétente désigne un ou plusieurs instructeurs.

Article 8

—

à l'aide des adresses communiquées par le service instructeur.

LEGIARTI000006893469

—

Instructeurs au sol

LEGIARTI000050835080

—

S I G Y C O P Moniteur et aide-moniteur d'EPMS. 2 2 2 3 (1) 4 2 0/1 Moniteur chef d'EPMS, certificat technique d'EPMS, instructeur sports de combat (y compris recyclage), moniteur et instructeur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées

LEGIARTI000006893466

—

Instructeurs de vol, autres qu'instructeurs

LEGIARTI000006893467

—

Instructeurs sur entraîneur synthétique de vol

LEGIARTI000006893486

—

Instructeur sur entraîneurs de vol synthétique

LEGIARTI000006893465

—

Chef instructeur de vol (CFI)

LEGIARTI000006893468

—

Chef instructeur au sol (CGI)

Article 2

—

Si ces instructeurs sont titulaires d'une licence de pilote professionnel d'avion, ils font apposer la mention sur leur carnet de vol par un instructeur habilité, au vu de leur expérience de la discipline et, si nécessaire, après un contrôle.

Article Annexe 3

—

Instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles : dispenses

Article Annexe III

—

COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Martinique

Article 6

—

Les services instructeurs instruisent les demandes d'avances, d'acomptes et d'aides en lien avec l'Enim, qui opère un contrôle de cohérence.

Article R752-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 70

Code de commerce

chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; 3° Le rapport des services instructeurs

Article 3

—

Les services instructeurs mentionnés à l'article R*. 4100-1 du code des transports sont les suivants :

Article Annexe 5.3

—

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM THEME 1 : FAMILIARISATION AVEC LA MACHINE

Article 4

—

L'organisation et le contenu de la formation tiennent compte des modules déjà suivis par les instructeurs depuis 1999.

LEGIARTI000006893485

—

Instructeurs chargés de la formation aux qualifications de type pour les détenteurs de licence de pilote ou de mécanicien navigant (IMN) Avion

Article 3

—

La qualification restreinte permet à son titulaire d'effectuer, sous la supervision d'un instructeur de saut en parachute biplace, deux sauts de mise en situation.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

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