mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion d'une enquête ouverte en juillet 2013 pour faux dans un document administratif, à la suite de l'interpellation

LES FONCTIONS DE CHAUFFEUR LIVREUR AUPRES DE LA SOCIETE TRANSPORTS DUBOIS DEPUIS QUATORZE ANS ENVIRON LORSQUE, LE 15 DECEMBRE 1978, A LA SUITE DE VOLS COMMIS AU PREJUDICE DE LA SOCIETE, IL A ETE INTERPELLE

C... et Mme D... que son livreur avait été interpellé par la police ; qu'elles établissaient également que M. Z... était l'un des livreurs de M.

la sienne, qu'il n'avait d'ailleurs aucun titre de séjour régulier et se trouvait en France depuis 1984 ; qu'il reconnaissait avoir pris effectivement l'identité de son frère au moment où il était interpellé

à tort que le premier président a décidé que la preuve de la tardiveté de la déclaration d'appel n'est pas incontestable ; alors que, d'autre part, comme il était indiqué dans le procès-verbal d'interpellation

lequel avait quitté les lieux dans une automobile de marque BMW ; que dans la même soirée, le véhicule de Didier X... a fait l'objet d'un contrôle à l'issue duquel aucun de ses occupants n'a été interpellé

Y... signala les faits au service Tracfin et déposa ensuite plainte auprès du SRPJ de Lille ; une surveillance policière était mise en place ; que M.

que, tandis que celui-ci partait à pieds avec un sac plastique, Roger Y... maquillait les plaques d'immatriculation à l'aide de chiffres et lettres autocollants ; qu'alors que Roger Y... était interpellé

et en fixant à 6 mois le délai avant l'expiration duquel ne pourrait être sollicité un autre permis, ainsi qu'à 600 francs d'amende pour contravention au Code de la route, et s'est prononcé sur les intérêts

caractériser avec suffisamment de certitude les faits de complicité par aide ou assistance ; qu'en l'espèce, il n'était pas établi que le véhicule Golf, dans lequel se trouvait Djamel X... lors de son interpellation

mettent en évidence le caractère dangereux de sa conduite sous l'empire d'un état alcoolique en réitération ; "alors, d'une part, que le prévenu ayant été interpellé par la police alors qu'il n'était

X... ont été impliqués dans un convoi de type « go-fast » entre les Pays-Bas et la Bretagne, étant à ce propos noté que les deux véhicules ont été interpellés par la police judiciaire de Lille sur une

DES FAITS SUIVANTS : L'INTERESSE AYANT MENACE PHYSIQUEMENT CERTAINS ENSEIGNANTS ET UN ANCIEN ASSISTANT, QUI FUT NAGUERE CANDIDAT A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET DEPUIS LONGTEMPS AVOCAT, A ETE INTERPELLE

W... s'était présenté dans sa bijouterie le 13 avril 2010, qu'il avait besoin, compte tenu de l'interpellation policière de son beau-frère M.

, les nommés Yazid Y... et Madjid X... étaient interpellés le 30 janvier 1996 ; que la veille, le policier s'était fait remettre un échantillon, soit une plaquette de 250 grammes de cannabis et avait fait

permis d'interpeller Antoine X... au lieu fixé pour la rencontre ; qu'aucune image illicite n'a été trouvée en possession de l'intéressé ; qu'Antoine X... a reconnu avoir conservé dans la mémoire de son

de l'article unique de la loi française du 26 décembre 1964 constatant l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, de l'article 15 § 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

(sans intérêt) ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X... et pris de la violation de la Constitution, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales