Y... a formé un contredit dont la société Volkswagen a soulevé l'irrecevabilité pour défaut de motivation ; Attendu que pour déclarer M.

motivée et donc recevable.

14 mai 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement en ce que l'opposition avait été déclarée irrecevable ; que l'URSSAF avait soulevé pour la première fois en cause d'appel, l'irrecevabilité

[L] fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors « que le premier président ou son délégué ne peut constater l'irrecevabilité de l'appel pour défaut de motivation que si la déclaration

AUX MOTIFS QUE «A l'audience du 26 juin 2007, Monsieur André X... a sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'il avait sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

[G] a remis au greffe du conseil de prud'hommes une déclaration de contredit ; qu'à l'audience du 19 février 2014, le conseil de la défenderesse a soulevé l'irrecevabilité du contredit pour défaut de motivation

qu'aux termes de l'article 88 du Code de procédure pénale, le défaut de consignation par la partie civile dans le délai imparti entraîne l'irrecevablité de sa plainte ; que la demande d'aide juridictionnelle

B... de son opposition, a rejeté «l'exception d'irrecevabilité pour caducité de ce jugement », et l'a débouté de sa demande de restitution de la somme saisie.

Devant la cour d'appel, les consorts R... M... ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel en raison du défaut de motivation de la déclaration d'appel.

de partie civile rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré renvoyer le débat sur la recevabilité des parties civiles à un éventuel examen au fond et, sur le seul appel desdites parties

aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 492 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de 2 000 francs et a imparti un nouveau délai (le 26 février 1999) pour son versement à peine de non-recevabilité ; que, le prévenu ayant soulevé le 26 janvier 1999 et le 16 mars 1999 l'irrecevabilité

Mme [J] et Mme [K] ont demandé au juge des référés de constater « l'irrecevabilité de la société pour défaut de médiation préalable ».

constituée, ont soulevé devant le conseiller de la mise en état l'irrecevabilité de l'appel et des conclusions de M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Pierre X... ; "aux motifs que Pierre X... n'a qualité ni à

Dupeux) » ; qu'en rejetant la demande de sursis à statuer au motif erroné de l'irrecevabilité de l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la citation directe soulevée par M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la citation directe soulevée par M.

de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour de Pau a déclaré irrecevables en l'état, en tant que formées devant la juridiction répressive, les demandes tendant à voir dire la Compagnie Rhin