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363 résultats pour « joueur de basket »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T... et L..., joueurs de basket-ball professionnels, ont été engagés par la société Limoges CSP pour la saison 2014-2015 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mai 2019), Mme [D], joueuse de basket-ball, a conclu le 15 août 2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison

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soc

6137235ccd58014677408bce

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... a été engagé le 21 juin 1988 par l'association Union amicale Cognac basket-ball (UACBB), en qualité de joueur de basket-ball de haut niveau, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de trois

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soc

6079b1639ba5988459c51f30

Cassation

28 janvier 1993

28 janvier 1993

sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, à l'exclusion du personnel administratif, sont calculées pour chaque heure de travail sur la base

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10661

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de la convention de joueur de basket signée le 25 juillet 2015 par M.

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soc

6079b1639ba5988459c51fc9

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

X... a été engagé le 31 mai 1986 par l'Association Grenoble basket Isère (AGBI), en qualité de joueur de basket-ball, pour la durée de la saison 1986-1987 ; que, le 16 septembre 1986, sur sommation interpellative

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soc

613723c8cd5801467740e19a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Y... a été recruté en qualité de joueur de basket par l'association Abeille des Aydes, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996 ; que l'association

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00444

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X..., engagé le 30 juin 2009 par la société Elan Chalon en qualité de joueur de basket-ball professionnel, en dernier lieu par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juillet 2005

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00222

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X... a été engagé le 26 juin 2009 en qualité de joueur de basket-ball par l'association Poitiers basket 86 pour la durée d'une saison sportive ; qu'un nouvel engagement a été conclu pour une durée de deux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01546

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X..., a été engagé, le 14 août 2005, en qualité de joueur de basket professionnel par l'association Besançon basket Comté Doubs (BBCD), selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01214

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X..., engagé selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2005 au 30 juin 2009 par la société Elan Chalon en qualité de joueur de basket-ball professionnel, a été victime d'un accident du travail et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

, en date du 12 juin 2005, précise à ce sujet que : - le contrat est conclu pour l'activité de joueur de basket dans les compétitions professionnelles, ce qui implique la participation du joueur à toutes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101286

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

X..., joueur de basket-ball, et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00472

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] a signé le 10 juillet 2015 avec l'association US Cagnes basket (l'association) une « convention de basketteur NM3 » le recrutant pour la période du 17 août 2015 au 15 mai 2016 en qualité de joueur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00494

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2015), que Mme Y... a été engagée le 24 mai 2008, en qualité de joueuse

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soc

613722b6cd580146774007bb

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X..., engagé, par contrat à durée déterminée de trois ans, en qualité de joueur professionnel de basket par l'association UA Cognac Basket-Ball, a été licencié le 6 août 1990; que, postérieurement au licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01104

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., joueur professionnel de Basket-ball, a signé, le 27 juin 2003, avec la société Elan béarnais Pau Orthez deux pré-contrats à durée déterminée de vingt-trois mois avec prise d'effet au 1er août 2003

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soc

61372337cd58014677406ef1

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X... a été engagé par l'Union amicale Cognac Basket-Ball (U.A.C.B.B.), en qualité de basketteur professionnel ayant le statut de joueur de haut niveau pour trois saisons à compter du 1er juillet 1990 jusqu'au

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CC

soc

613721c9cd580146773f7543

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

A... a été engagé le 1er octobre 1987, pour une durée de trois ans, en qualité d'entraîneur des équipes de basket, par l'association Drapeau de Fougères ; qu'il était prévu que le salarié s'engageait "

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201774

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

d'allocations familiales du Rhône (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par l'Association sportive de Villeurbanne et éveil lyonnais (l'ASVEL) les sommes versées à des joueurs

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