statuant sur l'opposition formée par le Centre nautique de Marennes, à une ordonnance portant injonction de payer, d'avoir, selon le moyen, condamné une association dissoute depuis 1982, à payer une certaine

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer au Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) certaines sommes à titre de cotisations et de majorations de retard

attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Seusse travaux publics a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Compagnie générale des eaux (

Z... et Mme Z..., qui avaient interjeté appel d'un jugement qui les avaient condamnés à payer une certaine somme à la succession de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10 septembre 2021) rendu en dernier ressort, Mme [E], qui avait obtenu le versement d'une pension complémentaire d'invalidité par la Caisse

au 1er janvier 2012 et cessé de régler ses cotisations à compter de cette date, l'association a déposé auprès du président d'un tribunal de commerce une requête en injonction de payer les cotisations

Q... à payer à celui-ci la somme de 300 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le premier juge a, à bon droit, reçu M.

de cassation, pris de la violation des articles L. 412-1, L. 422-1, L. 482-1 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

avant la cession de créance, l'ordonnance d'injonction de payer pouvait ultérieurement être frappée d'opposition, de sorte qu'elle ne constituait pas un titre fixant définitivement la créance et qu'au

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'AVOIR rejeté l'opposition formée par la SARL Saint-André Or à l'ordonnance d'injonction de payer du 26 décembre 2006 signifiée le 12

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse RSI Centre de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse de retraite

; que, s'agissant d'une procédure d'injonction de payer, ce n'est que l'opposition formée par le débiteur ou l'expiration du délai d'opposition qui donne à la procédure ainsi introduite le caractère d'une

portant injonction de payer ; qu'en l'espèce, l'opposition avait été formée par M.

d'opposition, qui avait fait injonction à M.

, qui lui a été dénoncée le 30 juin 2011 ; que Mme [M] a formé opposition le 25 juillet 2011 à l'ordonnance d'injonction de payer et a exercé son droit de retrait litigieux ; Attendu que,

X... s'est opposé à l'annulation ou à la rétractation de son licenciement et a demandé paiement des salaires et indemnités lui revenant à ce titre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Par déclaration au greffe du 16 octobre 2009, Monsieur X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

X... à payer une certaine somme à la société, le jugement retient que les contestations de l'acquéreur tenant à l'irrégularité du bon de commande souscrit lors d'une foire et non dans le cadre d'un démarchage

été condamnée par une ordonnance d'injonction de payer du 3 octobre 2007 à payer à la société Somafi, une certaine somme avec intérêts, au titre d'un prêt destiné à financer l'acquisition d'un véhicule

(chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau en date du 5 février 1999, n 59/99) a rejeté la demande de Louis X... visant à ce que soit déclarée nulle la désignation de l'expert M.