, pour écarter la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur que celui-ci a été « victime d'une cause étrangère exonératoire de sa responsabilité, constituée de conditions climatiques défavorables

à établir, de façon non équivoque, la renonciation par la reconnaissance de sa propre responsabilité aux droits que l'entrepreneur tient de la loi ; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel

contractuelle engagée par un entrepreneur contre son sous-traitant, tous deux commerçants ou sociétés commerciales, est de dix ans ; que les consorts D... reconnaissaient que l'action en responsabilité

la disposition du chantier à la date précise, le délai imparti à l'entrepreneur sera simplement allongé d'autant de jours qu'il y aurait eu de retard, sans que l'entrepreneur puisse arguer de ce fait

de la responsabilité décennale, et à titre subsidiaire celles de la responsabilité contractuelle et, notamment, l'obligation de résultat qui incombe aux entrepreneurs ; que ce n'est donc qu'au prix de

décennale ou biennale de la société 2CVP, mais au titre de sa responsabilité contractuelle, en sa qualité de sous-traitant, pour des dommages pouvant être qualifiés comme relevant de la responsabilité

de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant, dans une autre série de motifs, que ces désordres avaient fait l'objet de réserves à la réception

origine une non-conformité aux stipulations contractuelles, ne peuvent donner lieu à une action en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, la cour d'appel n'a pas

, ne déterminent aucunement les modalités d'évaluation de cette indemnisation soumise au droit commun de responsabilité contractuelle ; qu'elle retenait encore que l'entrepreneur n'ignorait pas que le

, et l'erreur sur la valeur ne pouvant être prise en considération, le fait qu'un contrat ne puisse être qualifié de marché à forfait ne permet pas à l'entrepreneur de demander un prix supérieur au prix

X... n'aurait signé aucun autre marché pour les autres corps d'état ; qu'en retenant de tels faits non invoqués pour en déduire que M.

; Attendu que les architectes font grief à l'arrêt d'accueillir la demande dirigée à leur encontre, alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui met à la charge d'un cocontractant une obligation

dont les travaux relevant de son lot ont indissociablement concouru, avec ceux ressortissants d'autres lots, à la création de l'entier dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que les infiltrations

La SMECA fait grief à l'arrêt, après avoir prononcé la nullité du contrat de sous-traitance, de rejeter sa demande indemnitaire contre la société Athis Mons, alors : « 2°/ que le juge qui dispose de

de la tranche conditionnelle du marché de travaux à une société tierce engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du titulaire du marché et doit indemnisation à celui-ci, sauf manquement de l'entrepreneur

le maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat lui imposant de délivrer un ouvrage conforme ; qu'en retenant que la responsabilité de la société Ademaj ne pouvait être engagée « en l'absence de faute

M. et Mme [T] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le non-respect des règles de l'art par une entreprise de construction engage sa responsabilité contractuelle même en l'absence de désordres

pas en sorte qu'ils ne relèvent pas de la garantie de bon fonctionnement, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en retenant pourtant que "le câblage informatique est bien un élément

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 décembre 2020), la société Demathieu et Bard construction, chargée, en qualité d'entrepreneur principal, de la construction d'un centre hospitalier, a sous-traité le lot

à l'encontre de l'entrepreneur ; que ce fait acquis n'était nullement contesté par la société Eurovia, cette dernière se contentant d'affirmer que l'action délictuelle était prescrite ; qu'en relevant