croire qu'il s'agit d'un produit diététique de l'effort, et hyperprotidique, alors que la consommation de PRO 80 ne correspond pas à ce type de produits diététiques de l'effort ; "que la répression

1994, enregistrée sous le n° 94 545 460, pour désigner en classe 29 le lait et les produits laitiers ; que la société Besnier est propriétaire de deux marques portant la mention "éveil", l'une déposée

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSA, propriétaire de la marque "Lactel Eveil" pour désigner notamment les produits pharmaceutiques, les substances diététiques

qui prenait des commandes, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société, faisant valoir qu'elle avait dû faire appel à un délégué diététique pour faire visiter le secteur de

"alors, d'une part que l'arrêt attaqué laisse sans réponse les conclusions du demandeur faisant valoir que si la société Arkopharma s'était conformée aux avis aux fabricants publiés en 1986 et 1988, s'était

1er âge et les 7000 nourrettes de lait hypoallergéniques.

propriété industrielle (BOPI) le 8 août 1997 sous le numéro 97 685 227 et dont l'enregistrement a été publié dans ce bulletin le 12 décembre 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sud diesel service, dont le siège

tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la 4ème chambre de ladite

PIANTO-K-FE INDUIT L'ACHETEUR DU FLACON A PENSER QU'IL SE PROCURE UN REMEDE COMPORTANT DES SUBSTANCES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES QUI LUI CONFERENT DES PROPRIETES SPECIALES RECHERCHEES EN THERAPEUTIQUE DIETETIQUE

désinfectantes, ou antiseptiques, ou antiséborrhéiques et que ces produits ne pouvaient être administrés en vue de restaurer ou corriger une fonction organique; "alors, enfin, que la cour d'appel laisse

autorisées ; "aux motifs que "le 27 novembre 1998, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Bas-Rhin a relevé lors d'un contrôle d'un magasin diététique

procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de ses conclusions ; "aux motifs qu'au vu de l'expertise ainsi diligentée, ladite

.) ; qu'ils sont des produits assimilables à des aliments soit destinés à une alimentation particulière, il s'agit alors de produits diététiques, soit destinés à une consommation courante ; "que les

alors que les analyses du service de la répression des fraudes révélaient : - d'une part, que ces produits, élaborés après transformation et fractionnement des constituants d'aliments de base (le lait

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;

Je vous ai demandé à plusieurs reprises de bien vouloir scrupuleusement les prescriptions de pansements pour les pieds diabétiques faites par l'hôpital Pasteur.

et de régime et instituant une réglementation fondée sur une classification reposant sur une distinction entre les produits de régime et les produits diététiques étrangère au classement prévu par ladite

matin ; que l'après-midi précédant les faits, Y..., sans aucune raison apparente, a fait tourner le moteur du véhicule, comme pour faciliter un prompt démarrage ; que malgré le froid intense, il a laissé

sociale la personne handicapée dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne pour accomplir un ou plusieurs actes de l'existence ; qu'après avoir constaté en l'espèce qu'il souffre, par ailleurs, de diabète