été enregistrée dans les dix jours de son acceptation ; Attendu que , pour rejeter l'action en nullité intentée par Mme Y..., en fixant à la date de la "levée d'option" celle de l'acceptation de la

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy (Essonne), la levée

ces deux sociétés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle cette levée d'option et d'en avoir déduit la caducité de la promesse de vente du 14 juin 1985, alors, selon le moyen, "premièrement, que l'arrêt

X..., une propriété immobilière équipée de bâtiments industriels, la levée d'option devant intervenir avant le 31 décembre 1988 et la réitération par acte authentique dans les deux mois de cette option

Y... de la lettre recommandée de levée d'option le 13 septembre 2002, le paiement du prix de vente ne pouvait pas être exécuté selon les modalités définies le 27 août 1999, que la levée d'option d'achat

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 15 avril 1991), que les époux Z... ont consenti, le 6 février 1987, aux époux A... une promesse de vente d'une maison, en prévoyant que la levée

de la promesse de cession qui lui avait été faite en 1978 ; Attendu que la société Synecom reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au motif qu'elle ne remplissait plus à la date de la levée

de la levée de l'option ; que la cour d'appel a néanmoins retenu que la créance éventuelle de compensation entre les loyers échus et le prix de vente, trouve son origine non pas dans la levée de l'option

de ce courrier n'est pas contestée s'agissant de l'auteur de la levée de l'option, les appelants ne contestant pas que Monsieur G..., signataire du courrier de levée d'option, a agi pour Provence lotissement

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

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