l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie qui a fait édifier un ensemble d'immeubles en bordure de la rivière La Siagne était assurée

Une indemnité immédiate a été versée par l'assureur à l'assuré. 3.

de la société ISF, la société Covea risks, assureur des sociétés Cyrus et Thésaurus, la MAF, assureur de M.

N... consulants MLNC, 4°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...], prise en qualité d'assureur de la société KA... MC...-O... WG...-BX... AA...

KW..., domiciliée [...] , 16°/ à l'association Foncière urbaine libre du [...] , dont le siège est [...] , 17°/ à M. HW... AI..., domicilié [...] , 18°/ à M. JN...

peut choisir l'avocat lui-même ou s'en remettre à l'assureur mais que lorsque l'assuré use de cette faculté de choisir son avocat, l'assureur se réserve de ne prendre en charge les honoraires de ce dernier

[C] et leur assureur, la société Mutuelle du Mans assurances IARD (l'assureur).

[S] a été victime, condamnant in solidum la société In'li avec son assureur, la société SMA, à payer à M.

L'association syndicale libre (l'ASL), constituée entre les acquéreurs, a confié les travaux de rénovation de l'immeuble et de division en appartements à l'entreprise générale Renovim, assurée auprès de

[O] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Toulouse, en date du 17 octobre 2024, qui a prononcé sur une libération conditionnelle.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 décembre 1995, les époux X... ont déclaré le vol, survenu la veille, de leur véhicule Audi, assuré

, du PEP Carac et le capital décès du compte libre croissance ; qu'après avoir demandé en référé la communication des contrats d'assurance-vie de son père, M.

dommages-ouvrages, assureur CNR et assureur de la société Espace expansion, 2°/ à M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 juin 1997, Mme X... a souscrit auprès de la société Abeille Vie, devenue Aviva Vie (l'assureur

la route », ne pouvait constituer « une atteinte fautive à l'image commerciale du professionnel dont le tarif est estimé trop élevé par l'expert », dès lors que l'assuré était « libre de

. ; que ce document mentionnait les avantages liés à l'acquisition des appartements et notamment la garantie de loyers et la défiscalisation ayant déterminé l'achat des studios ; que la mauvaise foi

Y..., qui circulait en motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Christophe Z..., assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur

n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Generali assurances devenue la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 17 mars 2005) que l' association syndicale libre