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36 936 résultats pour « licenciement pour absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372229cd580146773fabbf

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

X..., avocat, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 19 décembre 1980 jusqu'au mois de décembre 1981 ; qu'elle a été licenciée pour absence prolongée par lettre du 14 décembre 1981 ; Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00858

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Placée en arrêt de travail, elle a été licenciée pour absence depuis le 18 décembre 2015 et nécessité de procéder à son remplacement par un salarié en contrat à durée indéterminée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00247

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Licencié pour absences prolongées et répétées perturbant le fonctionnement de l'entreprise le 13 juillet 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01412

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... avait démissionné puis l'avoir réintégré dans ses effectifs, la société l'a licencié pour absence injustifiée le 18 juillet 2014 ; Sur le moyen unique pris en ses première et huitième branches :

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soc

613722cfcd58014677401c38

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

X... ayant refusé, il a été licencié pour absence non motivée sur le poste de Hayange, par courrier du 16 juin 1992; Attendu que la société Ouest sécurité fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00799

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité de son licenciement en l'absence de visite médicale de reprise organisée à l'issue de son arrêt de travail et de réintégration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00321

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le 10 janvier 2017, le salarié a été licencié pour absences non justifiées. 3. Contestant cette mesure et estimant ne pas être rempli de ses droits, il a saisi la juridiction prud'homale.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00739

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

qu'engagée par l'association Proget 83 maison de la qualité le 1er avril 2006 en qualité de directrice de projet, Mme [M] a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 29 janvier 2009 ; qu'elle a été licenciée

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soc

61372511cd5801467741ab8e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

. ; que le 29 septembre 2003, il a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et son remplacement définitif étant nécessaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le 24 juillet 2015 il a été licencié pour absences prolongées ayant entraîné une perturbation de l'entreprise et la nécessité d'un remplacement définitif. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01167

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 5 mai 2014, la salariée a été licenciée pour absence prolongée entraînant de graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01326

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

compter du 1er août 1993 pour un travail à temps partiel ; qu'elle était affectée en dernier lieu au secrétariat administratif du consulat ; que le 10 février 2010, l'employeur lui a notifié son licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01124

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le 1er août 2013, la salariée a été licenciée pour absence sans motif légitime à la seconde visite médicale de reprise et absences injustifiées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01084

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

contrats de travail à temps complet et de la nullité de son licenciement en l'absence de visite médicale de reprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00151

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Convoquée le 8 février 2016 à un entretien préalable au licenciement fixé le 19 février 2016, la salariée a été licenciée pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00728

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... a procédé à son licenciement pour absence injustifiée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre des sociétés Z... et Z...

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00135

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

licenciement pour absence injustifiée, l'arrêt retient qu'il n'a justifié de son absence pour la journée du 21 mars 2011 que le 31 mars 2011 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des conclusions

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soc

613723eacd5801467740fdd4

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

qu'il se trouvait dans l'incapacité psychologique d'y procéder ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 22 avril au 10 mai 1998 et a été convoqué le 25 juin 1998 à un entretien préalable au licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00196

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Se prévalant de la nullité de son licenciement en l'absence d'autorisation administrative, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 14 janvier 2019 de diverses demandes d'indemnités.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00963

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par lettre du 19 octobre 2018, il a été licencié pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise. 4.

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