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2 228 résultats pour « licenciement vexatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00266

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Licencié pour faute grave le 14 février 2020, il a saisi le président du tribunal du travail en référé pour contester le bien-fondé de son licenciement, et obtenir paiement des indemnités de rupture, de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00326

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Le 9 septembre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et solliciter des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire et remise tardive de l'attestation Pôle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00306

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, alors : « 2°/ que le préjudice pour licenciement vexatoire alloué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01276

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, alors « que même lorsqu'il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00766

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] pour licenciement vexatoire, l'arrêt rendu le 24 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens. » 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01052

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X... de sa demande de dommages-intérêts pour procédure de licenciement vexatoire, l'arrêt rendu le 30 novembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01162

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par arrêt du 18 décembre 2018, la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement vexatoire et, l'infirmant pour le surplus, a dit le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02276

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X...des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, s'est bornée à relever que « l'employeur n'a pas hésité en parlant de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00629

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

du 15 février 2023 afin de rectifier son dispositif en indiquant que la cassation prononcée ne s'étend pas au chef de dispositif ayant débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01287

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, alors « que des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00685

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... les sommes de 65 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, 14 594,16 ¿ au titre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01738

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

justifié par une cause réelle et sérieuse et rejeter les demandes de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement vexatoire formées par la salariée, l'arrêt retient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10583

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[S] la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire ; 1°) ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen, relatif au bien-fondé du licenciement du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01374

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

sans cause réelle et sérieuse et en réparation du licenciement vexatoire, l'arrêt rendu le 16 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ces points, la

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10131

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [K] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR déboutée de sa demande tendant au paiement d'une indemnité de 20.000 € pour licenciement vexatoire ; 1°) ALORS QUE Mme [

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01139

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une contestation de son licenciement et d'une demande d'indemnité au titre des conditions vexatoires de son licenciement ; Attendu que pour débouter le

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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00459

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

vexatoire, sans caractériser, même brièvement, en quoi le licenciement litigieux était vexatoire, après avoir jugé mal fondée la motivation des premiers juges s'agissant de ce chef du dispositif, la cour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire alors « que même lorsqu'il est prononcé en raison d'une faute grave, le licenciement

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soc

6137235ecd58014677408e53

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté le salarié de ses demandes en paiement de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts pour licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02065

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

vexatoire ainsi que dans sa disposition relative aux dépens et, statuant à nouveau, d'AVOIR condamné la société TEXAS INTRUMENTS à payer à monsieur X... la somme de 200 000 € pour licenciement vexatoire

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