Y..., Jean-Alexis, Jeanvilliers, Bertide et Joseph-François, employés par la Caisse d'allocations familiales de la Martinique avec la qualification d'agents de contrôle, et prétendant exercer en réalité

Y... avait été engagé le 2 juillet 1997 en qualité d'employé libre-service ; 2 / que dans le cas où le salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, l'employeur l'informe de tout emploi

des contrats à durée déterminée requalifiés en contrat à durée indéterminée de démontrer qu'il est resté à la disposition de l'employeur pendant ces périodes ; que le fait de n'avoir pas travaillé entre

administratif « pourvu entre le 1er août et le 30 octobre 2011 était un emploi à durée déterminée établi à Bordeaux », visant ainsi l'emploi pourvu le 1er septembre 2011, la cour d'appel a dénaturé les

leur employeur relèvent de la compétence du tribunal du travail ; que tel était le cas des demandeurs ; qu'en déclarant cependant le tribunal du travail incompétent ‘‘pour connaître d'un litige portant

d'heures de nuit et de rappel d'heures supplémentaires, la cour d'appel a violé les articles 6 et 15 de convention collective nationale des salariés du particulier employeur ; 3°/ que les employés de

au sein de la filiale et peut être dit "employé de celle-ci ; que le plan d'intéressement institué au sein de la filiale PGI profite à des "bénéficiaires" occupant un "emploi" et étant "employés" par

de concurrence déloyale à son égard a assigné devant le tribunal de commerce la société Gesinfor en paiement de dommages et intérêts et a demandé qu'il lui soit fait interdiction, sous astreinte, d'employer

de mutualité sociale agricole de la Gironde en qualité d'agents techniques hautement qualifiés ou techniciens supérieurs, ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître le statut d'employé

avait bénéficié d'une promotion plus de deux ans avant la commission de la faute, ce qui excluait la nécessité d'un encadrement intermédiaire entre l'employée, elle-même supervisée par une autre aide

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner la remise d'un certificat de travail rectifié dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt comportant les mentions suivantes : - date d'entrée

1134 du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du même code ; 3°/ que l'employeur n'est tenu de proposer au salarié dont il envisage le licenciement pour motif économique que les emplois disponibles

X... avait ensuite, à partir du 20 décembre 1984, été employé pour le compte du groupement Créno, que M.

pour occuper un emploi à temps plein, et l'obligation corrélative d'information pesant sur l'employeur de l'existence d'emplois à temps plein disponibles, est applicable à tout "emploi disponible" de

dont elle était saisie en affirmant que la contradiction entre l'employeur et son employé ne portait en fait que sur l'objet de la communication téléphonique, cependant qu'il ressort clairement des écritures

Y..., employé depuis 1966, a été victime d'une maladie, à l'issue de laquelle il a été affecté à un emploi de manoeuvre, compatible avec sa capacité de travail; que le 23 décembre 1992, il a été licencié

qu'il avait de nuire à son employeur ; qu'en énonçant qu'aucun élément du dossier n'était venu confirmer qu'il y avait eu, de la part de l'employé, volonté d'altérer la vérité, tout en constatant que

de maintien de l'emploi, aux motifs impropres que l'effectif de l'entreprise fait partie de l'information que l'employeur doit nécessairement donner annuellement au comité d'entreprise et que le litige

nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concièrges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers d'une part et concierges d'immeubles à usage

X... de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que, nonobstant la modification unilatérale par l'employeur des fonctions du salarié de « conducteur mécanicien » en « mécanicien », le