, à la construction d'un hangar au profit de l'entreprise précitée qui a fourni les matériaux nécessaires ; qu'il a pris l'initiative, moyennant rémunération à sa charge, de faire participer à ces travaux

pour fournir les bras " ; que, si un contrat dit de sous-traitance entre l'entreprise SAG et l'entreprise Y... daté du 28 mai 1997 est invoqué et produit par le prévenu, conducteur de travaux, titulaire

de maçonnerie dès le début de leur réalisation, l'entreprise de maçonnerie en sera responsable jusqu'à l'intervention du plaquiste.

Y..., charpentier, salarié de la société Mahaux, travaillant sur le chantier de construction d'une maison individuelle, où plusieurs entreprises indépendantes intervenaient dont la société Romuald, chargée

la SNC Kesser qui était en possession des factures des sous-traitants, pouvait facturer au prévenu les travaux à leur prix effectif; que Jean B... a admis que les travaux de maçonnerie, qui ont été

l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 320, L. 324-12, L. 611-13, R. 320-1 à R. 320-5 du Code du travail

ALORS QUE pour le personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants, le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, est au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps

[O] était d'autant plus conscient de la situation de danger engendrée par les conditions dans lesquelles s'effectuait la livraison de béton que son autre ouvrier maçon a rapidement refusé de tenir la manche

VENAIT DE REFAIRE CETTE CLOTURE POUR LE COMPTE DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ET QUE SEUL SUBSISTAIT DE L'ANCIENNE CLOTURE UN PILIER MITOYEN EN MACONNERIE, AUQUEL LA SOCIETE DE GENIE CIVIL ET DE

X... a faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de la société Adam, AUX MOTIFS QU' « il résulte du rapport d'expertise que le remplacement de fenêtres oscillo-battantes marque

un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; Qu'en application de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 18 OCTOBRE 1977), LA SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE CENTRE-OUEST (SNECO), ENTREPRISE DE MACONNERIE, AGISSANT

application pour des actes accomplis à l'étranger, tandis que la réalisation de travaux n'est pas un acte de gestion de l'entreprise à qui ils ont été confiés, mais seulement l'exécution d'un contrat

Vous refusez de vous adapter aux méthodes de travail de l'entreprise.

industrielle de construction et M.

; Qu'un quatrième marché a, en outre, été passé pour la construction de deux passerelles ; que deux offres ont été déposées, dont l'une émanait de la société Travaux Maritimes (CTM), gérée par les

H... accomplissait en qualité de maçon et menuisier une prestation de travail dans le cadre de travaux de rénovation d'une maison appartenant à K...

au titre des règlements de facture à hauteur de 75 000 euros pour la maison de [...] en indiquant notamment que M G... effectuait des travaux de rénovation pour une maison qui lui appartenait et que les

susceptibles de provoquer cette maladie les travaux d'équipement, d'entretien et de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux contenant des matériaux à base d'amiante ainsi que les travaux

Glaudio, prévenus, - Le COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE DE PARIS, NORD ET NORD-OUEST DE L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, - Le COMITE D'ETABLISSEMENT