ses trois premières branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'ayant constaté à quatre reprises, entre 1997 et 1999, que des tests de grossesse étaient proposés à la vente dans des magasins

moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'ayant constaté à quatre reprises, entre 1997 et 1999, que des tests de grossesse étaient proposés à la vente dans des magasins

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 février 1990), que la société Sodix, exploitante d'un magasin à grande surface, a demandé à la société Digitechnic d'étudier l'informatisation de celui-ci

l'éviter ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Daniel X..., qui ne possède pas le diplôme de pharmacien, a été poursuivi pour avoir, en sa qualité de directeur d'un magasin

des micro-organismes, destinés à des utilisations domestiques ; que ces produits, qui se présentent sous forme de pastilles, sont conditionnés sous blister de couleur et sont commercialisés dans les magasins

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin

Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1999), que, par acte notarié du 25 novembre 1995, la Société rennaise de participation (SRP), exploitant dans la commune de Josselin un magasin

l'économie, favorable à une définition étroite et à la liberté de la concurrence; le requérant a d'ailleurs indiqué, sans être contredit sur ce point par le Gouvernement, que les exploitants de magasins

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, qu'engagée le 2 août 2004 par la société Sodico expansion, qui exploite un magasin

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur la plainte avec constitution de partie civile du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens qui dénonçait la vente, dans un magasin

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Sodesup, maître d'ouvrage délégué pour l'édification d'un magasin

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur la plainte avec constitution de partie civile du conseil national de l'Ordre des pharmaciens qui dénonçait la vente, dans un magasin

jugement qu'il confirme que la société Triple Axel, gérée par Christian X..., dont l'objet était la réalisation d'études et de recherches portant sur les possibilités de création ou d'agrandissement de magasins

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur plainte avec constitution de partie civile du Conseil national de l'ordre des pharmaciens qui, en 1994, dénonçait la distribution, dans trois magasins

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur la plainte avec constitution de partie civile du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens qui dénonçait la distribution, dans un magasin

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 juin 1988), que la société Sodisro, exploitante d'un magasin

Aucune autre indication ne permet à un acheteur moyennement avisé, se trouvant dans le rayon diététique d'une grande surface, où précisément ce produit était exposé à la vente, de le considérer comme un