X..., afin d'attester d'une soi-disant exécution de virement de 200 000 euros au profit du Casino [...] à Marrakech ; qu'elle précisait que ce mail, soi-disant adressé par M. A... à M. X...

Paris, représentée par son maire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

2000 par la cour d'appel de Nîmes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que la procédure évoquée a été précédée le 25 juillet 1995 d'une plainte de Jacques X..., élu maire de la ville d'Orange le

a présenté des observations écrites ou a été entendu conformément aux prescriptions de l'article L. 480-5 précité ; que la seule audition de l'avocat de la partie civile ne peut satisfaire à cette

Y... ; que l'avis prévu par l'article 197 du code de procédure pénale, en vue de l'audience fixée le 29 mars 2018 devant la chambre de l'instruction, a été adressé le 23 mars 2018 à Maître C... ; Attendu

à savoir la réponse du maire au préfet en date du 16 mars 1992 dans laquelle il invoquait des motifs professionnels pour justifier le non-renouvellement du contrat de travail (pièce 99) ; la réponse

composant la chambre d'accusation et spécialement le magistrat du siège du tribunal de première instance sont désignés chaque année par le premier président de la cour d'appel; qu'il appert de l'arrêt

Squercioni, premier vice président, de les remplacer en sa qualité de magistrat du siège présent dont le rang était le plus élevé ; que M.

D... a révélé avoir versé, de manière occulte, des sommes destinées à l'activité et au parti politique de Gaston X..., maire de Pirae ; Qu'à l'issue de ces enquêtes, le parquet a présenté requête en

I..., concernant l'emploi de chargé de mission à Paris au titre duquel Philippe B... a été rémunéré alors qu'il travaillait à Tulle au profit de Raymond-Max X..., le magistrat alors en charge du dossier

» ; qu'entre temps, le 13 mars 2017, un "Etat des pièces à conviction d'un dossier" comprenant 36 pages est parvenu au cabinet du magistrat ; qu'il ressort de l'examen de ce document joint à la procédure

1993 (sic) définissant les nouvelles procédures d'importation et d'exportation de déchets à compter du 6 mai 1994 ; qu'il résulte du règlement européen n 529/93 applicable depuis le 6 mai 1994 que

Noël Pottier, conseiller ; "alors qu'en cas d'empêchement, le président titulaire doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président ou, à défaut, par le magistrat

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 195 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

manifestement apportée par le dernier expert dans la reconstitution des scellés, postérieurement à ces prélèvements, n'est pas de nature à avoir une incidence sur l'analyse desdits prélèvements ; "

1992 entre les mains du procureur de la République de Lyon contre X...

et également bénéficiaire d'un emploi de la mairie de Paris par l'intermédiaire de l'association Aditem, ont été mis en examen ; que, par ordonnance de ce juge d'instruction, en date du 16 mai 2003, 28

En effet, le secrétariat de la mairie sous la direction d'Elisabeth X..., nous avait demandé de refacturer à la mairie toutes les réparations que la carrosserie Y... effectuait " ; la lettre d'octobre

présents : M.