collective, entraîne le maintien de la rémunération comme si le salarié avait travaillé, la rémunération à maintenir inclut les éléments variables prévus par la convention collective, et ces éléments

Roger X... a été rempli de ses droits au maintien conventionnel du salaire net pour les périodes d'arrêt de travail», sans préciser, ni le montant des sommes réellement perçues par M.

14 de la convention collective applicable à la relation de travail dispose que l'indemnité de licenciement est calculée en fonction du "salaire annuel brut de l'année précédente ayant fait l'objet de

pendant six mois et, pour les salariés âgés de plus de 50 ans, le maintien du coefficient hiérarchique du dernier emploi, sans imposer, comme pour l'ensemble des salariés, le maintien du salaire antérieur

peut méconnaître les limites du litige, telles qu'elles sont déterminées par les conclusions respectives des parties ; que ni Monsieur [P], ni Madame [N], ne soutenaient qu'ils avaient accepté un maintien

; que la revendication par Thierry X... du maintien conventionnel de son salaire se heurte donc à une contestation sérieuse, alors qu'au regard des textes il ne résulte pas un trouble manifestement illicite

du salaire à la charge de l'employeur en cas d'arrêt de travail du salarié pour maladie ou accident, en application de la Convention collective ("le maintien de salaire conventionnellement mis à la charge

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de rappels de salaires au titre du maintien du salaire conventionnel, alors « que les bulletins de paie de la salariée des

manquements en matière de paiement des salaires et remboursement d'indemnités kilométriques, et paiement de diverses sommes tant au titre de l'exécution, revendiquant notamment l'application de la convention

de dommages-intérêts, à prendre acte des stipulations contractuelles convenues par les parties et à relever que la salariée ne démontrait pas avoir subi de préjudice quant à la participation et au maintien

contestable que la formation de référé du conseil de prud'hommes peut accorder une provision au créancier ; qu'au cas présent, pour condamner l'employeur à verser des provisions au salarié au titre du maintien

d'entreprise du 7 novembre 1997, débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes tendant à voir condamner la société Caillor à lui verser la somme de 2.912,34 euros au titre de l'ancienneté accord maintien

mois, jusqu'au 27 août 2013 ; qu'en décidant pourtant que l'employeur avait méconnu ses obligations conventionnelles, motif pris de l'exécution tardive d'un contrat de prévoyance souscrit auprès de la

X... la somme de 965,71 € au titre du solde des sommes dues en application du maintien conventionnel de sa rémunération; AUX MOTIFS QUE "S'agissant du rappel de salaire lié au maintien de la rémunération

sociale (de Paris à Chartres) ; qu'enfin, la BNP ne conteste pas que des sommes étaient dues à Monsieur Y... au titre du maintien conventionnel du salaire, même si un litige a pu exister quant au montant

contraires, avait épuisé ses droits au maintien conventionnel de son salaire intégral au cours d'une année civile et ne pouvait plus prétendre à une nouvelle indemnisation, au titre de la même absence

, et qu'il est établi qu'ils pouvaient prétendre à un maintien de salaire prévu par les dispositions de la convention collective applicable au cours de ses arrêts maladie ; Qu'en statuant ainsi, alors

septembre 2005 au 8 juin 2006 puis, n'ayant pas repris son activité, au titre de la maladie jusqu'au 8 décembre 2006 ; que contestant la qualification de son contrat de travail et le montant de son maintien