. ; que celui-ci s'étant avéré être atteint d'une malformation congénitale, cette dernière l'a assignée en garantie des vices cachés ; que Mme X... a appelé en garantie Mme V..., vétérinaire qui avait

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), à la suite du diagnostic, réalisé à sa naissance le 26 octobre 1992, d'une malformation congénitale de la partie basse de la moelle épinière

Mme [Q], directrice du Registre des malformations congénitales en [Localité 1] (Remera), a fait citer Mme [S], présidente du comité d'évaluation des registres, pour s'être rendue complice du

attendu, en premier lieu, que dans leur rapport, qui est produit, les experts déclaraient expressément que " dans l'éventualité où elle n'(en) aurait pas été la seule cause ", la présence de la malformation

DANS LES FORMES DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL NE RESULTAIT PAS DE CET AVIS, FORMULE EN TERMES GENERAUX ET IMPRECIS, QUE L'ACCIDENT AVAIT AGGRAVE LA MALFORMATION CONGENITALE

Le rapport d'expertise du docteur U... du 22 février 2011 n'a pas été transmis mais deux IRM respectivement réalisés les 1er octobre 2008 et 17 juin 2009 indiquent l'existence d'une malformation congénitale

valproate de sodium fabriqué par la société [3] (mémoire, p.16) ; que l'arrêt constate que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport de février 2016 soulignait que les malformations

Or, la malformation qui a été détectée était sur l'artère droite. [ ] Il en ressort que la malformation congénitale relevée lors dudit examen est étrangère à la rupture anévrismale sur le lieu de travail

AVAIT ETE DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE, CONCLUSIONS SELON LESQUELLES CET ENFANT PRESENTANT DES MALFORMATIONS CONGENITALES IMPORTANTES " RESTERA TRES LONGTEMPS A LA CHARGE DES SIENS, BIEN AU-DELA DES

PRESENTAIT UNE MALFORMATION CONGENITALE DE LA HANCHE GAUCHE ; QU'UNE RADIOGRAPHIE DU 5 JUILLET 1948 MONTRE UNE TRES IMPORTANTE DEFORMATION DE LA TETE FEMORALE ET UNE APLASTIE COTYLOIDIENNE ; QU'IL

de la plaignante à la fois quant à l'époque des faits et quant à l'absence de relations sexuelles depuis leur commission ; "aux motifs, d'autre part, que Jean-Pierre X... était affecté d'une malformation

cependant fait droit en retenant qu'à la suite de l'accident ayant provoqué une contusion du genou droit, la victime a subi, "pour un problème orthopédique complexe suite à un traumatisme" sur une malformation

conformes aux données acquises de la science ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé, d'une part, que Mme Z..., âgée de 26 ans, ne présentait aucun antécédent dans sa famille d'enfant atteint d'une malformation

viscères et à la mise sous scellés de certains organes susceptibles d'analyses anatomapathologiques ultérieures, ne pouvait affirmer péremptoirement ni l'existence de fractures du crâne ni l'absence de malformation

Y..., médecin généraliste, expert agrée en réparation juridique du dommage corporel près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans lequel ce médecin relève que Mme X... est affectée d'une malformation congénitale

l'article L 114-5 sus visé s'entend d'une faute d'une intensité et d'une gravité certaine comme le fait d'exposer délibérément la mère à un risque de donner naissance à un enfant atteint d'une grave malformation

», qui est suivie de l'énumération de différentes pathologies aux paragraphes a) jusqu'à m) et de la question n) suivante : « Présentez-vous une malformation congénitale ou toute autre maladie ou infirmité

hospitalier et/ou ne pas avoir subi d'intervention chirurgicale (autres que ; ne pas être atteint d'une maladie de quelque nature que ce soit (hormis affections saisonnières) ou d'un handicap ou d'une malformation

à la question 17.1 : Souffrez-vous ou avez-vous souffert de : b) Maladies de l'appareil cardio-vasculaire, infarctus, hypertension, artérite, troubles du rythme, syncopes, angines de poitrine, malformations

Q... se sont révélées à sa naissance et que la Dépakine était défectueuse en raison de l'absence d'information dans la notice patient concernant le risque de malformations induites par la Dépakine ; que