, A INFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION LE PLACANT SOUS CONTROLE JUDICIAIRE, A DECERNE MANDAT D'ARRET A SON ENCONTRE ET S'EST RESERVE LE CONTENTIEUX DE LA DETENTION.

, et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le demandeur s'est pourvu en cassation le 4 juillet 1988 par l'intermédiaire d'un avocat à la Cour se présentant

port d'armes, vols, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 28 juillet 1987 qui a décerné mandat d'arrêt à son égard ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité

prohibées, les a condamnés chacun à 30 mois d'emprisonnement ainsi qu'à des pénalités douanières et a décerné contre eux mandat d'arrêt ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité

cinq ans d'interdiction du territoire français et a décerné à son encontre mandat d'arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabiité du pourvoi ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

français pendant 5 ans et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le demandeur s'est pourvu en cassation le 26 décembre 1988 par l'intermédiaire d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

mandat d'arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Paul X... s'est pourvu en cassation le 22 juin 1994 par l'intermédiaire

d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement, 80 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits visés à l'article 42 du Code pénal, et a décerné mandat d'arrêt contre lui, Anne-Marie Y..., pour les

de X... et contradictoirement à l'égard de Y..., a condamné X... à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende, a décerné mandat d'arrêt contre lui et, prononçant sur les intérêts civils, a condamné

nature assortie d'une mesure de sursis probatoire, bien que citée à sa personne, n'avait pas comparu devant les premiers juges et n'avait présenté aucune excuse, et qu'elle avait ainsi été l'objet d'un mandat

, tromperie, abus de biens sociaux, abus de blanc seing et escroqueries, à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, décerné mandat d'arrêt contre lui, prononcé sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mandat d'arrêt contre ces trois derniers prévenus.

sursis et a décerné mandat d'arrêt à son encontre.

mandat d'arrêt à l'audience, ainsi que contre l'arrêt de la même Cour en date du 22 octobre 1996 qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, et a décerné contre lui mandat d'arrêt; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de la déclaration

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1994, qui, pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, a décerné mandat