genre, sans exclure expressément la vente d'immeubles lui appartenant, autorise la vente d'immeubles par le gérant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le [Adresse 7] avait pour objet statutaire

[S] a soutenu que Mme [U] l'avait trompé dans son intention de reprendre à son compte la propriété des immeubles alors qu'elle a refusé de régulariser et qu'elle ne s'acquittait plus régulièrement des

l'acte de vente rédigé par le notaire Me D... l'établit, qu'elle avait vendu en viager son immeuble sur les conseils de Charles X... pour éviter l'imposition sur la fortune et faciliter le partage au

A..., bien qu'ayant relevé que celui-ci s'était trouvé colloqué pour l'intégralité de la somme pouvant lui revenir après la vente de son bien, et que de surcroît une action en nullité pouvait être intentée

, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski ; que, le même jour, M. et Mme X... ont

, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski ; que, le même jour, M. et Mme X... ont

, mandataire, est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, avec diligence et loyauté, et il répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution ; qu'au demeurant, en

, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski ; que, le même jour, M. et Mme X... ont

X..., qui avait été démarché par la société Génération investissement, a conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement

, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski ; que, le même jour, M. et Mme X... ont

mandant la société Sogimm avec laquelle la vente du bien immobilier avait été conclue par les époux X..., avait été liée par contrat avec ces derniers ou s'était entremise dans la réalisation de la vente

la propriété de la société Z... sur les objets détournés ; que René Y... a été licencié en juillet 1988 et qu'il était bien mandataire de l'association au moment du détournement qu'il a ordonné et que

ou des immeubles compris dans un même programme est assuré à concurrence de 75 p. 100 du prix de vente prévu : - par les fonds propres au vendeur ; - par le montant du prix des ventes déjà conclues

[S] en ce qu'il avait choisi de rembourser immédiatement à sa mère le solde de son compte courant devenu exigible au lieu de conserver le surplus du prix de vente de l'immeuble en réserve pour

la Société FINANCIERE BARBATRE suivant acte sous seing privé du 18 novembre 2006 ; que la Société ADEQUATION IMMOBILIERE n'a pas prêté son concours à cet acte ; que, bien que la Société ADEQUATION IMMOBILIERE

[K] [A], représenté par son mandataire, M. [N] [Q] ; Donne acte à Mme [R] [A] du désistement de son pourvoi ; Sur le rapport de M.

La faculté de rétractation est exercée dans ces mêmes formes./ Lorsque l'acte est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, cet acte peut être

pas été respectées ; que l'obligation d'information du vendeur d'immeuble à construire n'a pas été défaillante , le bien permettant au final à son propriétaire de percevoir des loyers

mise en location du bien et lui imputer un comportement dolosif à ce titre, la cour d'appel s'est bornée à relever que M. et Mme M... avaient, le 1er mars 2005, donné mandat de gérer le bien en cause à

de trouver des locataires et de gérer le bien immobilier pour le compte des propriétaires d'appartements dont les risques locatifs étaient assurés par le GAN ; que Mme [Q], conseiller en gestion