régime de faveur au motif que l'immeuble avait été loué le 1er janvier 1966 à une société pour une durée de neuf ans en vue de sa visite au public et son exploitation pour diverses animations et manifestations

régime de faveur au motif que l'immeuble avait été loué le 1er janvier 1996 à une société pour une durée de neuf ans en vue de sa visite au public et son exploitation pour diverses animations et manifestations

entreprises Sirène et de l'URSSAF de Paris, est intervenu d'octobre 2000 à juin 2002, auprès de ce centre dans le cadre de contrats de mission successifs pour organiser auprès des médias diverses manifestations

en matière de référé, d'avoir accueilli cette demande, alors , selon le moyen, que le juge des référés ne peut ordonner des mesures conservatoires ou de remise en état qu'en présence d'un trouble manifestement

novembre 1980 dans la mesure où ces affiches ont un but exclusivement publicitaire en faveur d'un établissement commercial et qu'elles ont été apposées sur des colonnes réservées aux spectacles ou manifestations

reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie d'accès à des manifestations

..., qui a contracté le 8 septembre 2015 comme preneuse un bail consenti par la société [...] pour des locaux sis [...] (93), pour des « activités de production et organisation de spectacles et manifestations

reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie d'accès à des manifestations

sportives et préserver les droits des producteurs, organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation d'une telle manifestation, en réprimant pour l'ensemble des manifestations culturelles, sportives

(arrêt p. 5) ; "alors qu'un maire, organisateur d'une manifestation culturelle privée dans un lieu public, abuse de ses pouvoirs en demandant aux policiers municipaux de faire quitter les lieux à un

populaires et poétiques" ; qu'il estime que son activité entre dans le champ des dispositions de l'article R. 48-3 du Code de la santé publique, visant les bruits pouvant être émis dans le cadre de manifestation

ENTRETENUS PAR ELLE ET DONT ELLE RESTAIT PROPRIETAIRE, LA VILLE DE NICE S'ETANT SEULEMENT FAIT ATTRIBUER GRACIEUSEMENT UNE SURFACE D'AFFICHAGE POUR Y DIFFUSER DE SA PROPRE INITIATIVE LE CALENDRIER DES MANIFESTATIONS

socioculturelles sur le plan municipal, ni dans la convention signée le 8 février 1990 entre la mairie de l'OMCS, qui prévoit la possibilité de financement à la demande de la mairie, par l'OMCS, de manifestations

commercialité et du secteur lui semblent favorables puisque s'appuyant de manière concomitante sur une clientèle pérenne résidante, une clientèle de passage et enfin une clientèle festive lors des manifestations

notable des facteurs locaux de commercialité ; que sur l'essor touristique au sein de la ville de Lille : qu'il a été relevé une évolution très favorable du tourisme dans la ville de Lille ; que les manifestations

par des Etats et qu'il peut se rattacher au droit à la vie ; que la cour en déduit que dans le cas d'espèce, l'atteinte à la pudeur résultant de la demi-nudité s'étant produite non pas lors d'une manifestation

X... qui avait organisé une manifestation publique au cours de son arrêt de travail pour maladie au motif inopérant de la connaissance par l'employeur de l'activité associative du salarié, la cour d'appel

de taureaux comportant des sévices et une mise à mort, sans considération de l'affluence ou de l'intérêt que peuvent susciter les réunions festives organisées concomitamment à ces courses ou les manifestations

des autres radios ; qu'en outre, l'intervention du CSA avait eu l'effet contraire à l'objectif d'une société démocratique en privant les bisontins de leurs droits légitimes à être informés des manifestations

publicitaire ; que pour justifier du caractère sérieux de l'usage de la marque "Elle" pour ces services, la société Hachette a produit de nombreux justificatifs du partenariat de la marque avec des manifestations