Z... a formé une demande de résiliation du bail à métayage fondée sur divers manquements du preneur à ses obligations et sur le fait que M.

, pour motif grave » ; 1) ALORS QUE le bail ne peut être résilié aux torts du locataire que si celui-ci a commis un manquement grave à ses obligations contractuelles ; que le « motif grave et légitime

, la propreté, la salubrité et la sécurité de l'immeuble ; qu'à l'aune de ces dispositions contractuelles, le preneur doit prendre toutes les mesures utiles pour permettre la réalisation des travaux envisagés

QUE les conventions doivent être exécutées loyalement ; que la violation d'une clause d'un bail ne saurait, sans mauvaise foi, être invoquée à l'appui d'une demande de résiliation judiciaire pour manquements

de preneurs, en réglant intégralement et régulièrement leurs fermages et en exploitant correctement les terres données à bail, quand Mme Q... invoquait, dans ses écritures, les manquements répétés des

du preneur à ses obligations contractuelles, elles ont sollicité la résiliation du bail et le paiement de dommages-intérêts ; que Mme F..., en qualité de mandataire-liquidateur de la société Château de

graves du preneur à ses obligations contractuelles, à savoir une utilisation des locaux non conformes à leur destination, un manquement à l'obligation d'entretien des lieux loués et un manquement à l'obligation

Invoquant les manquements du preneur à ses obligations contractuelles, la SCI l'a assigné en résiliation du bail, du contrat de concession d'eau et du protocole, en expulsion et en paiement de redevances

paiement antérieurs et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement retenu que les retards répétés dans le règlement des loyers constituaient des manquements

X... ayant sollicité l'autorisation de céder son bail à son fils, le GFA de l'Erauderie s'y est opposé et a sollicité la résiliation du bail en invoquant un manquement du preneur à son obligation contractuelle

ces obligations, ce qui était démontré par les nombreux manquements passés constatés par huissier de justice, la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a légalement justifié sa décision de ce chef

du preneur à ses obligations contractuelles, justifiant la résiliation du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant

caractérisant l'impossibilité morale pour celui-ci de se procurer un écrit, la cour d'appel, qui a souverainement retenu, sans se fonder sur une renonciation de la bailleresse à se prévaloir d'un manquement

du preneur à ses obligations contractuelles au titre de la destination des lieux, la cour d'appel a dénaturé le contenu de cette clause, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2) ALORS QU'aux

que la société Berlioz-Giraudon fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation aux torts du preneur, alors, selon le moyen, "1 ) que le prononcé de la résiliation d'un bail ne prend effet que

versées au débat, et notamment du contrat de bail et du décompte, que les loyers et charges impayés s'élèvent à 3500 euros en date du 9 juillet 2010 ; que le bailleur rapporte ainsi la preuve d'un manquement

de base légale au regard de l'article 9 du décret du 30 septembre 1953" ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que les motifs de l'acte extrajudiciaire du 29 avril 1985 reposaient sur un manquement

du preneur à ses obligations contractuelles, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

du preneur à ses obligations contractuelles, le bailleur, qui ne justifie pas d'avoir exécuté les réparations locatives, ni ne démontre avoir cherché à relouer les locaux ou avoir subi une privation de

sans dénaturation, a pu retenir que l'absence de surélévation ne constituait pas un manquement du preneur à ses obligations contractuelles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second