CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 résultats pour « mareyeurs »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Préambule

—

Exigences relatives au mareyage et aux établissements Les mareyeurs respectent les bonnes pratiques professionnelles. 8.

LEGIARTI000042466807

—

JOUET, GROS 0675 HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES 0468 CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALISTE 0493 VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX 1534 VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS 1930 MEUNERIE 1405 FRUITS LEGUMES EXPEDITION EXPORTATION 1589 MAREYEURS-EXPEDITEURS

Article II

—

que vins, spiritueux, liqueurs. 51. 3JB 3, 00 Commerce de gros de café, thé, cacao, épices. 51. 3QA 2, 60 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages. 51. 3SA 3, 20 Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur

Article TABLEAU C

—

Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Trois francs pour chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Lits militaires (Entreprise générale des). 1000 Mareyeur, expéditeur avec voitures servies par des relais. 100 Maison particulière