complexe « Joker + » n° 12 3 917 439 déposée en couleurs le 2 mai 2012, pour désigner des produits et services en classes 9, 28 et 41, a fait opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe

complexe « Joker + » n° 12 3 917 439 déposée en couleurs le 2 mai 2012, pour désigner des produits et services en classes 9, 28 et 41, a fait opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe

complexe « Joker + » n° 12 3 917 439 déposée en couleurs le 2 mai 2012, pour désigner des produits et services en classes 9, 28 et 41, a fait opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe

(société Nevada) qui fabrique et commercialise des produits d'équipement de sport est titulaire aux Etats-Unis de la marque complexe "Nevada X..." et de la marque dénominative "Nevada Bob's" ; que courant

complexe « Joker + » n° 12 3 917 439 déposée en couleurs le 2 mai 2012, pour désigner des produits et services en classes 9, 28 et 41, a fait opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe

André Z..., viticulteur, est titulaire de la marque dénominative "Z...", déposée le 16 août 1990 sous le n° 16 10 518, et de la marque complexe représentant la demeure familiale associée au nom de Z...

[I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2015), que la société Arche, titulaire de la marque complexe française

, de la marque complexe portant la même dénomination, déposée en renouvellement le 20 mai 1988 et enregistrée sous le n° 1 467 391, pour désigner les produits de la classe 3, ainsi que de la marque n°

Nicolas (la société) a fait opposition à l'enregistrement au profit de l'association Inter Rhône interprofession des vins AOC Côtes-du-Rhône et vallée du Rhône de la marque française complexe « [...] »

Nicolas (la société) a fait opposition à l'enregistrement au profit de l'association Inter Rhône interprofession des vins AOC Côtes-du-Rhône et vallée du Rhône de la marque française complexe « [...] »

X... a déposé, le 24 octobre 1995, la demande d'enregistrement n° 95.594.007 d'une marque complexe constituée notamment d'un sceau de "type équestre" et de la dénomination "Michel X...", pour désigner

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 février 2001), que la société Laboratoires Garnier, titulaire de deux marques

'"(p.10) que "l'enregistrement d'une marque complexe protège un ou plusieurs éléments isolés de la marque lorsque sont remplies les trois conditions suivantes : a) l'élément isolé est matériellement séparé

formée par la société Maison X... père et fils, titulaire de la marque complexe "X... père et fils", déposée en renouvellement le 24 janvier 1996 et enregistrée sous le n° 1 343 357 pour désigner en classe

et Racines ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import-export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque

X..., titulaire des marques nominatives "Sun Valley", déposées les 24 février 1983 et 21 août 1988 pour désigner des produits et services en classe 25, notamment des vêtements, et de la marque complexe

X..., titulaire de la marque complexe, constituée du dessin d'un visage associé à un cartouche rectangulaire comportant la dénomination "Série limitée", déposée le 4 juillet 1985 et enregistrée sous le

désigner des produits en classes 18 et 27, l'autre le 28 octobre 1983, sous le n° 1 249 409 pour désigner des produits des classes 18 et 25, a assigné en contrefaçon et en reproduction illicite de marque