Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 007 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 007 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4321-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78
Les personnes mentionnées à l'article L. 4321-6 sont autorisées à effectuer les actes suivants : 1° Au sein des établissements thermaux, les actes de massage et de gymnastique médicale suivants : a) Mobilisation articulaire en bain d'eau thermale ;
Article 4
Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° Prise de la tension artérielle. 2° à 14°
Article R5211-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70
Pour les dispositifs médicaux devant faire l'objet des investigations cliniques, le fabricant se conforme aux dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du présent code.
Article L462-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98
la prescription de l'action devant l'Autorité de la concurrence ainsi que la prescription de l'action civile et de l'action indemnitaire engagée devant une juridiction administrative sur le fondement de l'article L. 481-1.
Article R6315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 84
L'accès au chirurgien-dentiste de la permanence des soins dentaires peut faire l'objet d'une régulation téléphonique préalable par des chirurgiens-dentistes, accessible par le numéro national d'aide médicale urgente (15) et le cas échéant par le numéro
Article 2
Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants : 1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi
Article L5121-12-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 91
En l'absence d'autorisation ou de cadre de prescription compassionnelle mentionnés à l'article L. 5121-12-1 dans l'indication considérée, un médicament ne peut faire l'objet d'une prescription non conforme à son autorisation de mise sur le marché qu'en
Article R5545-6-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
-Toute décision, préconisation ou avis du médecin des gens de mer pris dans le cadre des missions mentionnées au I de l'article R. 5545-6-11 peut faire l'objet d'un recours par le gens de mer ou son employeur.
LEGIARTI000044969404
LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN MARQUAGE
Article R446-16-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 92
Notamment, il précise le champ des contrôles devant obligatoirement être effectués sous agrément.
Article L6211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
Lorsque le parcours de soins suivi par le patient comporte des tests, recueils et traitements de signaux biologiques ayant fait l'objet d'une prescription et nécessitant un appareil de mesure, le biologiste médical s'assure, à l'occasion d'un examen,
Article Annexe
Les différents types de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont :
Article R5126-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31
les personnes légalement habilitées à les remplacer, assister ou seconder peuvent dispenser au sein des établissements mentionnés au 3° de l'article R. 5126-1 les médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et les dispositifs médicaux
Article 7
-Lorsque sa situation fait l'objet d'un examen par un conseil médical réuni en formation restreinte, le secrétariat du conseil médical informe le fonctionnaire de la date à laquelle le conseil médical examinera son dossier, de son droit à consulter son
Article R5211-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84
Dans le cadre de la procédure applicable aux dispositifs médicaux faisant l'objet d'investigations cliniques, le fabricant établit une déclaration comprenant les informations mentionnées aux articles R. 1123-37 à R. 1123-41 et certifiant que le dispositif
Article D4321-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78
Les épreuves de vérification des connaissances comprennent une épreuve écrite et une épreuve de mise en situation professionnelle devant les membres du jury.
Article R5211-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72
Les dispositifs médicaux devant faire l'objet de la communication prévue à l'article L. 5211-4 sont les dispositifs médicaux des classes II a, II b et III ainsi que les dispositifs médicaux implantables actifs.
Article 13-1
Les décisions de la Commission nationale de contrôle peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.
Article L321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68
Les décisions du Conseil des maisons de vente peuvent faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris.
Article R214-40-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70
particulières prévu à l'article R. 214-38 ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l'opération ne peut plus faire l'objet d'une opposition en application du II de l'article L. 214-3.
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