sapiteur consulté par le médecin conseil de la caisse n'a pas été communiqué à l'employeur ni au médecin conseil désigné par celui-ci, et que la production en cause d'appel ne peut suppléer l'inobservation

et qu'aucune durée d'hospitalisation n'est prescrite pour cet acte ; qu'il relève de la responsabilité du chirurgien, et non du médecin-conseil de la caisse, d'apprécier les suites de son geste chirurgical

(la victime) et, après consolidation, a fixé, au vu de l'avis du médecin conseil, le taux d'incapacité permanente de la victime à 25 % par une décision du 2 juillet 2004. 2.

médecin conseil mentionne une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante objectivée par IRM gauche » ; qu'il y a donc incohérence entre les mentions portées sur ces deux documents ; que la caisse

chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, les médecins conseils, chirurgiens-dentistes conseils et pharmaciens conseils sont recrutés comme stagiaires pour une période

conseil reprend le libellé complet de la pathologie visée par le tableau à savoir « cancer bronchopulmonaire primitif », le médecin-conseil indiquant expressément que les conditions réglementaires médicales

: Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... ayant contesté l'avis du médecin-conseil

Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

conseil quant à la prise en charge de ces frais ; que le médecin traitant de l'assurée atteste qu'il était convenu avec le médecin-conseil que, pour des raisons pratiques au vu de la complexité du dossier

suivant : Sur le moyen unique, sur lequel il doit être statué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2006), que Mme X... a subi une opération chirurgicale le 21 février 2002 ; que le médecin

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

X..., médecin conseil auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, avait tenu à plusieurs assurés sociaux des propos mettant en doute la réalité et la qualité des soins qui leur étaient dispensés

conseil de la caisse ni par celle-ci ; que le médecin conseil se trompe en écrivant que, sur toutes les courbes étudiées de l'oreille gauche de l'audiogramme du 3 février 2014, la perte en conduction

que la caisse n'explique pas clairement le refus de prise en charge qu'elle oppose à la demande de l'assurée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la divergence d'appréciation existant entre l'avis du médecin-conseil

nomenclature générale des actes professionnels, relatif aux soins infirmiers de pratique courante, à quatre séances maximum d'une demi heure de soins infirmiers dans la journée ; qu'à la suite d'un avis du médecin-conseil

l'Institut européen d'Oncologie de Milan (Italie) ; que l'intervention ayant été réalisée le 5 avril 2001, la Caisse lui a notifié le 26 avril 2001 un refus d'autorisation motivé par un avis défavorable du médecin

X... le mémoire du médecin conseil de la Caisse contenant ses observations sur l'avis du médecin qualifié désigné par elle et sur lequel est fondée sa décision ; Qu'en statuant ainsi la Cour nationale