Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, relatives notamment au défaut par l'employeur de mise en oeuvre des mesures de prévention de l'exposition des salariés à l&apos

supplémentaires de sécurité devaient être prises, puis, par deux courriers du 6 novembre 2013, que différentes mesures de prévention devaient être réalisées au plus tard le 29 novembre 2013, à peine de

2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (la Carsat) a adressé, le 12 septembre 2018, à la société [3] (la société) une injonction de réaliser certaines mesures

la compétence, de l'autorité et de l'information qui lui auraient permis de prendre les mesures de prévention et de sécurité indispensables, de nature à prévenir et à empêcher la survenance de l'accident

retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon (la CARSAT) a notifié à la société [4], entreprise de travail temporaire (la société), une injonction du 6 novembre 2015 de réaliser certaines mesures

indépendante des mesures de prévention stipulées au contrat d'assurance », cependant qu'il appartenait à l'assureur de prouver que le sinistre était dû à l'absence de mesures de prévention prises par

à prendre pour pallier à ces risques, que le chef d'entreprise utilisatrice n'a pas assuré la coordination générale de mesures de prévention, tant préalable que pendant l'exécution des travaux ; que le

de prévention prises par son entreprise et par l'entreprise intervenante ; que, de son côté, François X... était responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son

de Métaleurop, entreprise utilisatrice, et qu'il n'est donc pas responsable de l'accident ; qu'il convient toutefois de répondre que le prévenu restait, sur le chantier Métaleurop, responsable des mesures

relation avec les autres entreprises intervenant sur le site ; que sur ce premier point, il n'existe aucune explication dans les écritures de la SNC Aficoor-Norisko Coordination quant à la carence en mesures

ces navires, ont également assigné la CCI aux motifs qu'elle avait commis des fautes en permettant à un trop grand nombre de navires de s'amarrer à un même poste et en s'abstenant d'avoir pris les mesures

la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment « en ne s'assurant pas de la mise en place des mesures

faire face à la crise sanitaire consécutive à l'épidémie de Covid-19, La Poste a organisé une réunion le 1er septembre 2020, dont l'ordre du jour était l'information du CHSCT « sur l'évolution des mesures

et de sécurité a bien été établi, qui y figurait dans la colonne du risque, coordination entre le plongeur et la surface, dans les mesures de prévention, plongeur narguilé et téléphone, plongeur secours

Z... qui était le chef de l'entreprise utilisatrice qui devait prendre l'initiative de ces mesures, définies aux articles 4 et suivants, tant avec la société Siempa qu'avec la société Mignon ; en effet

plates-formes de préparation et de distribution du courrier d'[Localité 6] et du Puy-en-Velay (les CHSCT), respectivement les 23 juillet et 5 août 2020, à une consultation sur le projet dit « d'évolution des mesures

permettre de repérer et d'objectiver les causes exposant les salariés de l'ensemble des six infrapôles, concernés par les deux premières phases, à un risque grave pour leur santé et d'élaborer des mesures

et protocoles de sécurité applicables sur le site de [Localité 12] afin d'y intégrer notamment le risque lié au Covid 19 et les mesures de prévention devant être prises pour y faire face, après réalisation