Y... et X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité pour rupture abusive, alors que si la modification substantielle du contrat de travail

d'apprécier le caractère sérieux du motif économique du licenciement invoqué par l'employeur par la lettre de licenciement sans pouvoir déduire d'un doute l'absence de caractère réel et sérieux du licenciement

de son contrat de travail résultant de l'application d'un accord de performance collective, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif à ce refus

réel et sérieux et de l'avoir condamné à payer à cette dernière une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon les moyens, d'abord, que constitue un licenciement justifié la rupture résultant du

et sérieux du motif économique allégué, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, aussi, qu'une meilleure motivation d'une équipe commerciale par accroissement de la partie proportionnelle

, par la société, d'une autre entreprise et la mise en place d'un plan de restructuration, son secteur a été à nouveau modifié ; qu'à la suite du refus par le salarié de cette modification, l'employeur

d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

et sérieux de son licenciement résultant nécessairement de la suppression de poste réelle et justifiée à l'origine de cette proposition ; que dès lors, en se déterminant par un motif inopérant, tiré

et sérieux du motif de licenciement, lorsqu'il y est invité; que la cour d'appel qui a constaté que le licenciement de la salariée était motivé par la nécessité de pourvoir à son remplacement à l'annexe

le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif à ce refus au regard de la conformité de l'accord de performance collective aux dispositions de l'article L. 2254-2 du code du travail

de son contrat de travail proposée en application d'un accord de performance collective, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif à ce refus au

et simplement conduisent à considérer que la modification de son contrat de travail proposé au salarié était justifié par l'intérêt de l'entreprise ; qu'elle ne lésait pas M.

du cabinet Lecart à Toulouse, n'étaient pas dictées par l'intérêt de l'entreprise et ne procédaient pas d'un motif réel et sérieux, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;

son licenciement pour motif économique; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel ne pouvait décider que le contrat de travail de Mme X... avait fait l'objet d'une modification substantielle

X... ses responsabilités de chef d'équipe, avait procédé à une rétrogradation qui n'était pas justifiée par un comportement fautif du salarié; qu'elle en a justement déduit que la rupture résultant

des horaires de travail; que Mme X..., ayant refusé cette modification, a été licenciée pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 30 juin 1994) de l'avoir

, si le motif de la modification n'était pas justifié par une cause économique et constituait dès lors une cause réelle et sérieuse de licenciement ; 2 / qu'en se fondant par motifs adoptés sur la jurisprudence

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'a un motif économique réel et sérieux le licenciement d'un salarié décidé

est justifié et procède d'une cause réelle et sérieuse ; que la lettre de licenciement étant motivée, le juge du fond se devait de rechercher si la modification du contrat de travail proposée au salarié

X... devait être regardée comme procédant d'un motif et sérieux, la cour d'appel a modifié la charge de la preuve, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, qu'une modification