[D] mais en l'absence de son avocat régulièrement convoqué, et qui, initialement fixé au 8 mars 2022, avait été reporté au 14 mars à la demande de cet avocat lequel invoquait un motif d'ordre médical.

connaître de cette demande et statuer sur le fond, la cour d'appel énonce que bien que limité dans son objet à l'inopposabilité de la rente, le nouveau recours de l'employeur est fondé non sur des motifs

purement et simplement supprimés ; qu'il s'agissait donc bien d'un licenciement collectif pour motif économique c'est-à -dire pour un motif non inhérent à la personne des salariés et résultant d'une suppression

d'ordre médical, mais sur un motif administratif, à savoir que la maladie dont était atteint M.

prescriptions ; que le principe de la plus stricte économie commande, lorsqu'un masseur-kinésithérapeute est appelé à intervenir un même jour à un même domicile pour deux patients différents, que, sauf motif

, accorder un remboursement au prorata de la durée réelle de la cure si celle-ci a été interrompue pour des raisons de force majeure ou d'ordre médical ; Attendu que Mme X... ayant effectué une cure

PRESCRIPTIONS DE REPOS QUI BIEN QUE REGULIEREMENT TRANSMISES A LA CAISSE FRANCAISE D'AFFILIATION, N'ONT FAIT L'OBJET DE LA PART DE CET ORGANISME D'AUCUNE DECISION DE REFUS DE PRISE EN CHARGE FONDEE SUR UN MOTIF

SOIT ASSORTIE D'UNE VALEUR DOUBLE, A ADMIS QUE " DES MOTIFS D'ORDRE MEDICAL POUVAIENT CONDUIRE A UNE INTERPRETATION DIFFERENTE ", ET A RENVOYE LES PARTIES A DILIGENTER UNE EXPERTISE TECHNIQUE ; QUE

ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, QUE, LES NOUVELLES PRESCRIPTIONS DE REPOS TRANSMISES A LA CAISSE N'AYANT FAIT L'OBJET DE LA PART DE CET ORGANISME D'AUCUNE DECISION DE REFUS DE PRISE EN CHARGE FONDEE SUR UN MOTIF

de la Caisse ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais de transport engagés par l'assurée, le tribunal énonce essentiellement que le déplacement se justifiait par des motifs

autorisation du médecin traitant" ; que la décision attaquée relève que "rien ne s'opose" à ce qu'"un médecin salarié soit son propre médecin traitant" et reconnaît, par ailleurs, la "pertinence" des motifs

de son recours ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que le fait de soumettre la prise en charge par l'assurance maladie de prestations médicales

B..., sur cet avis médical qui ne faisait pourtant état d'aucun motif d'ordre médical faisant obstacle, dans son intérêt, à son audition, la délégataire du premier président a violé l'article R. 3211-8

PROPRES QUE Mme H... estime que le protocole prévu en cas de contestation pour des motifs d'ordre médical n'a pas été respecté et que par conséquent, le rapport d'expertise ne peut lui être utilement

l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant souverainement constaté, au vu du rapport d'expertise du professeur Asencio, que seules certaines périodes d'ITT reposaient sur un motif

M... demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète le concernant au motif que la copie des avis médicaux rendus à son propos ne lui a pas été remise et qu'il n'a pas pu exercer son droit

Y... était présent lors des premiers contrôles médicaux de grossesse, la cour d'appel, relevant qu'aucun motif sérieux ne légitimait le refus de M.

Abdelaziz X... a refusé un poste proposé au service de la fonderie en raison de motifs d'ordre médicaux, ce qui lui interdit d'invoquer à ce jour une absence de reclassement de la part de l'entreprise

médical ne pouvant être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale technique, le tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur

AUX MOTIFS QU'il ressort du dossier médical de la médecine du travail produit par Monsieur U...