de suicide entre le 30 janvier et le 3 juillet 1998 ; que le prévenu sollicite la confirmation du jugement aux motifs que les faits visés à la prévention et par lui reconnus partiellement ont été commis

ne relevait pas de la liste des plantes médicinales libérées par le décret du 15 juin 1979, qu'il contenait un principe actif, que la quantité, dans le produit fini, pour entrer dans la catégorie des

Le ministère public a, par ailleurs, notifié pour l'audience du 2 octobre 1995, des poursuites concernant la minoration des revenus déclarés.

novembre 1992, qui, pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, ce moyen est inopérant au présent stade de la procédure, s'agissant d'un moyen de procédure qui n'a pas été soulevé avant toute défense au fond, à l'appui d'une demande tendant à l'annulation de la citation

le prévenu à 10 000 francs d'amende, a ordonné sa publication par extrait et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le premier moyen

.., 2°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X... au président du tribunal d'instance valait déclaration au greffe, lequel l'avait enregistrée le 18 octobre 2000 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore

contraventions de violences et de dégradations, l'a condamné à deux amendes de 300 euros, une amende de 150 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 17 mai 2001 ayant rejeté une requête en annulation d'actes de la procédure : Sur le moyen

" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-4, L. 216-2.

pêche en mer, l'a condamné à 4 500 euros d'amende dont 2 000 euros avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Comme moyen d'aboutir à la "solution finale", les juifs furent réunis dans des camps où l'on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique.

avec les valeurs de la Convention au sens de l'article 17 de celle-ci ; qu'enfin, selon la Cour Européenne, l'holocauste entre dans la catégorie des faits historiques clairement établis et dont la

contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° J 22-24.591 Enoncé du moyen 9. M.

entre eux ; que la société Grande Paroisse et M.

porter secours, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

concernant Mme F...