l'attestation était formulée en termes "excessifs ou affectés", retient, hors de toute dénaturation, qu'elle se bornait à affirmer l'existence d'esclandres et d'injures de la part de la femme, ou sa négligence

X... a déclaré être rentré à son domicile le 21 mars 2009, vers 3 heures 10, après avoir consommé durant la soirée et la nuit passées avec des amis, sept cannettes de bière, un demi joint de cannabis,

Y... a admis, lors de son interrogatoire par le magistrat instructeur, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

l'activité de Louis X... est permanente, le Centre de soins effectuant des actes réservés aux masseurs-kinésithérapeutes, et ne pouvant, dès lors, fonctionner sans lui ; que son activité génère des profits

[W] avait commis une négligence grave exonérant la banque de son obligation de remboursement, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-16 et L. 133-19 du

publicitaire incriminé son caractère mensonger ; que le règlement et l'avertissement visent bien en effet " le gagnant potentiel ", mais le message qui est adressé, nominativement, à un consommateur n'est

de mort réitérées, de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, et de menace de mort faite sous condition, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le docteur

épouse, puisque, selon ses dires, le soir du drame, Lucie D..., arrivant de Paris par le train, devait être hébergée au domicile du couple ; que Bernard G... méprisait son épouse, ainsi qu'il le manifestait

l'état réel de Abdoulaye X..., ne pouvant sérieusement prétendre qu'une fois dans son bureau avec l'interne de garde, il n'ait pas pris le soin, dans le sens de ce qu'indique le docteur Toukik Z..., de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

téléphone mobile des messages l'invitant à valider des ajouts de bénéficiaires, ce qu'il avait fait en saisissant son code confidentiel ; qu'en retenant que M.

information sur le déroulement de l'opération lui parvient par messages Swift émis par le sous dépositaire à Paris, BPSS, et souligne que ces messages Swift doivent être intégrés dans le système d'information

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

image auprès des patients qui lisent la presse, à la cohésion de son équipe médicale et en la confiance que ses membres s'accordent dans l'intérêt et le respect des soins éclairés qui doivent être prodigués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

N'EST PAS ETABLI AVEC CERTITUDE, ET QU'IL N'EST PAS PROUVE, EN TOUT CAS, QUE LE PENCHANT DE CELLE-CI POUR LA BOISSON, D'AILLEURS PARTAGE PAR SON MARI, AIT ETE L'UNE DES CAUSES DE LA DESUNION DES EPOUX,

X... avait fait valoir que l'employeur avait décidé de l'évincer de son poste antérieurement aux faits qui lui étaient reprochés, qu'une personne, présentée comme étant une " connaissance " du directeur