était revendiquée étant produite, il incombait aux juges du fond d'en apprécier le caractère original ou non, sans que l'on puisse exiger du demandeur des explications particulières à ce sujet ; "alors

adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment aux droits d'auteur ; que le caractère d'originalité d'un titre, condition nécessaire et suffisante de sa protection

des sacs diffusés sous son nom ; qu'aux termes des dispositions de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de

; 2 / que seule l'oeuvre originale, qui révèle la personnalité de son auteur, bénéficie de la protection par le droit d'auteur ; qu'en se contentant, pour accorder la protection par le droit d'auteur

liste non exhaustive de ce qu'il considère notamment comme des oeuvres de l'esprit ; que la fragrance d'un parfum, création intellectuelle, peut donc, sous réserve d'être originale, être considérée comme

, que la protection attachée à un modèle déposé de carrosserie automobile s'attache à toutes ses pièces prises isolément, à condition qu'elles soient visibles et soient empreintes d'originalité ; que pour

française et européenne au sens du décret n° 90.66 du 17 janvier 1990 modifié par le décret n° 92.279 du 27 mars 1992", ayant la France pour pays d'origine, le français comme langue originale de tournage

, les ailerons constituaient une création de forme originale bénéficiant de la protection du droit d'auteur ; qu'en se bornant uniquement à constater l'absence de nouveauté des ailerons fabriqués par

ne fait pas obstacle à la protection, elle en donne aussi la mesure ; la création n'est protégée que dans ce qu'elle a d'original ; que si l'originalité est mince, le dépôt du modèle ne fera pas échec

L... et constituent un texte original qui doit bénéficier de la protection au titre des droits d'auteur ; que M.

incorporelle sur la dénomination sociale est opposable aux tiers à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ; quant au droit de propriété incorporelle sur l'enseigne

à l'égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur ; qu'il résulte des pièces produites aux débats par les sociétés

s'apprécie par les ressemblances et non pas les différences ; qu'en l'espèce la cour d'appel a retenu que la physionomie originale de la lampe « Lanterne », la rendant éligible à la protection au titre

fait présumer à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon que cette personne est titulaire sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur ; qu'en déniant en l'espèce à la société Les

M... ne soit pas le propriétaire en titre desdites parcelles, son intervention volontaire en qualité de tiers était recevable en ce qu'elle se rattache par un lien suffisant aux prétentions originaires

à l'égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle d'auteur ; qu'en jugeant que la titularité du droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que des disques et cassettes

K... , AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 113-1 du code de la propriété [intellectuelle] dispose que « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre

et nul ne peut être privé arbitrairement de propriété ; qu'il est constant que la protection juridique des droits de propriété intellectuelle ne peut être annulée que par une décision de justice ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auchan France de son désistement de pourvoi à l'égard