E..., en date des 18 octobre 2012, 22 novembre 2012 et du 14 décembre 2012 qui se plaint des nuisances sonores causées par le club Vendôme ainsi qu'un courriel en date du 20 juin 2012 de Mme G...

, alors que le règlement de copropriété prévoit expressément la possibilité de l'exploitation d'une discothèque dans l'immeuble et qu'il n'est pas démontré que les nuisances apportées par ce locataire

" Le Gibus " ; que si Raphaël A... a fait effectivement procéder à des travaux pour limiter l'ampleur des nuisances sonores que son établissement génère, il résulte des plaintes des parties civiles et

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'existence d'une nuisance importante due au bruit de la

" techno " et que Jean-Marie X... et Enrique Y... se sont plaints des mêmes nuisances ; que si Raphaël A... a fait effectivement procéder à des travaux pour limiter l'ampleur des nuisances sonores que

Z... un immeuble et le fonds de commerce de café, discothèque, restaurant exploité dans les lieux ; que, faisant état de nuisances sonores anormales, M.

sonores que son établissement génère, il résulte des plaintes des parties civiles et du procès-verbal de police que les nuisances nocturnes subsistaient le 27 avril 1998 ; que l'infraction visée à la

Le Gibus " étaient audibles de la voie publique ; que si Raphaël A... a fait effectivement procéder à des travaux pour limiter l'ampleur des nuisances sonores que son établissement génère, il résulte

dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances