Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 2021), suivant offre acceptée le 19 juillet 2016, la société Banque Courtois (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme [S] (les emprunteurs).

de Mme X... pour un certain montant ; que celle-ci a soutenu être déchargée de ses obligations envers la banque, en raison de la perte d'un droit préférentiel qu'elle imputait à sa faute ; Sur le second

X..., de Me Spinosi, avocat de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg, de la société Socama du Bas-Rhin, les conclusions de M.

serait prononcée, est demeurée sans effet, la déchéance du terme est acquise à l'expiration de ce délai sans obligation pour la banque de procéder à sa notification. 6.

X..., gérant de la société débitrice, s'est porté caution de cette obligation ; que la banque a demandé la condamnation de la caution au paiement de la somme de 327 575 francs, avec intérêts au taux

); que Mme X... a assigné la banque devant le juge des référés d'un tribunal de commerce "afin de faire cesser une voie de fait" et entendre ordonner, sous astreinte, la remise et la restitution du montant

X... à payer à la Société générale le montant d'un billet à ordre que la première avait souscrit, avec l'aval du second, pour garantir le remboursement d'une ouverture de crédit que la banque lui avait

fait porter au crédit du compte, alors débiteur, ouvert dans le même établissement au nom de la société Volback dont il était le principal actionnaire ; que Mme X... n'ayant honoré aucune de ses obligations

d'Aix-en-Provence du 28 juin 2018, le juge de la mise en état a, notamment, déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Crédit immobilier de France développement venant aux droits et obligations

NE POUVAIT ETRE ATTENUEE AU REGARD DES "REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AU CREDIT DOCUMENTAIRE", ET DES OBLIGATIONS DE LA BANQUE, LE DEFAUT DE CONFORMITE DES DOCUMENTS LITIGIEUX ETAIT CARACTERISE

° D 24-10.863 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, venant aux droits et obligations

1103 du code civil, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1 du même code ; 2°/ que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux

1103 du code civil, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1 du même code ; 2°/ que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux

saisi, au motif que l'acte de saisie-attribution avait été remis à une hôtesse d'accueil qui n'avait ni la qualité ni le pouvoir de donner immédiatement à l'huissier connaissance de l'étendue des obligations

régionale de l'Ouest (la Banque) ; qu'ultérieurement, la banque a consenti à la société une ouverture de crédit par un acte se référant aux cautionnements et contenant une promesse de nantissement du

d'annuler ce billet pour les raisons inopérantes que le souscripteur ne contestait en rien sa signature figurant doublement sur le titre et que la seule obligation de la banque était de vérifier si les

que de ces constatations, faisant ressortir que ce reçu ne constatait pas le versement des fonds correspondant à leur valeur nominale, la cour d'appel a pu, abstraction faite du grief portant sur l'obligation

[Z] [I] déclarait un patrimoine qui permettant très largement d'y faire face" ; qu'en se déterminant ainsi, quand l'obligation de la banque n'est pas limitée au caractère manifestement disproportionné

31 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations

[R] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 6], venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, venant