sur le troisième moyen présenté par M.

sur certains des moyens présentés par Mlle X... ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire en réparation d'une omission de statuer, alors que, selon le moyen, dans le corps de ses conclusions d'appel, elle sollicitait non

M. et Mme [V] ont interjeté appel de ce jugement le 24 juillet 2018 et le 22 août 2018, ils ont saisi le juge de l'exécution d'une requête en omission de statuer.

statuer et de l'ensemble des prétentions formées à ce titre, alors « que subsidiairement en reprochant au jugement rectificatif, saisi dans le cadre d'une requête en omission de statuer, d'avoir fait droit

leur requête en omission de statuer sur le moyen tiré du défaut de production par le groupe C3F du pouvoir de compromettre de son conseil ; Mais attendu que l'arrêt constate exactement que la cour

Mme, [M] a saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

La cour d'appel ayant confirmé le jugement qui avait ordonné la vente forcée des droits et biens saisis, sans faire état de cette demande, M. et Mme X... l'ont saisie d'une requête en omission de statuer

François et Pierre Y... de leurs demandes en interprétation et en omission de statuer.

prélevées, les salariés ont saisi la même juridiction en omission de statuer.

sur la demande en paiement de la contrepartie financière, Mme X... l'a saisie d'une requête en omission de statuer ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure

biens desdites sociétés, étant, par ailleurs, constaté que les actes de cautionnement n'avaient pas été mis à exécution ; Qu'en cet état, la juridiction du second degré n'encourt pas le grief d'omission

a formé une requête en omission de statuer.

sur une omission de statuer ne peut admettre d'autres moyens de fait et de droit que ceux qui ont été débattus devant le juge ayant omis de statuer sur la demande ; qu'en n'ayant pas répondu au moyen

prélevées, les salariés ont saisi la même juridiction en omission de statuer.

Mme [H] a saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

dans l'arrêt, le président de la première chambre civile de la cour d'appel a, par ordonnance du 19 juillet 2021, fixé l'affaire à une audience après avoir indiqué que l'arrêt semblait comporter une omission

Le 28 mars 2023, la cour d'appel a été saisie par les sociétés d'une requête en omission de statuer. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Le syndicat des copropriétaires a saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5.

Le 12 avril 2019, les consorts F... ont saisi le juge de l'expropriation d'une requête en omission de statuer. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.