X..., architecte, et aux sociétés Arche et SECC une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction immobilière ; que les travaux ayant été interrompus et un litige étant né entre les parties

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 2020), la société Patricola entreprise chargée par la société Icade promotion (la société Icade), maître d'ouvrage, de la réalisation de plusieurs lots d'une opération

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2000), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère (la banque) a, en 1988, pour la réalisation d'une opération de construction

(SCI) Nobere et la société civile immobilière (SCI) Col Barrau ont acquis des consorts X... des fonds immobiliers et ont confié à la société en nom collectif (SNC) Kilombero la réalisation d'une opération

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société civile de construction

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2022), la société civile immobilière Carré du roi a confié le lot gros oeuvre d'une opération de construction immobilière à la société Bernard Brignon, laquelle

judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 300 000 francs ; "aux motifs que "la Cour doit constater que le mis en examen qui exerce la profession de géomètre expert et se livre à des opérations

gérants de la Caisse tenaient une comptabilité parallèle, sans mention du nom des déposants, seule présentée à la Fédération lors des inspections ; que les sommes déposées ont été utilisées pour des opérations

X... une promesse de vente d'un terrain en vue d'une opération de construction immobilière, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2024) et les productions, la société GSE (l'entreprise principale) a conclu, à l'occasion d'une opération de construction immobilière qui lui avait été confiée, trois

procédure civile ; Attendu que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 2000), que la société civile immobilière

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 mai 1987), qu'ayant envisagé une opération de construction

"Le Valmont" (la SCI) constituée en vue de la réalisation d'une opération de construction immobilière ; que la société Fougerolle a été chargée de l'exécution des travaux de gros-oeuvre ; que les dirigeants

"Le Valmont" (la SCI) constituée en vue de la réalisation d'une opération de construction immobilière ; que la société Fougerolle a été chargée de l'exécution des travaux de gros-oeuvre ; que les dirigeants

D..., alors : « 1°/ que le désenclavement peut être octroyé en raison d'une opération de construction immobilière qui le requiert, peu important que deux propriétaires, et non un seul, soient concernés

Z..., défendeur : Attendu qu'au cours de la procédure engagée contre la société civile immobilière "Maisons Jolis" et divers participants à une opération de construction immobilière, pour obtenir réparation

A..., avisait Mme Y... que ce dernier lui avait remis la somme de 650 000 francs, en lui demandant de la garder par devers lui en qualité de séquestre jusqu'à ce que l'opération de la SCI Solamar soit

X... a vendu à la société Immobilière et Mobilière du Bâtiment et des Travaux Publics, (IMMOBTP) un ensemble immobilier situé dans une zone naturelle non constructible, sous la condition résolutoire de